Articles sélectionnés pour le thème : exemple de contrat de travail dans une entreprise
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Offres d'emploi patissier - Nord | Pôle Emploi
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Offres d'emploi vendeuse - Vendée | Pôle emploi
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Offres d'emploi - Poitou Charentes | Pôle Emploi
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Offres d'emploi Champagne Ardenne | Pôle emploi
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Offres d'emploi Haut Rhin | Pôle emploi
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Offres d'emploi Vendeur / Vendeuse en parapharmacie ...
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Offres d'emploi Câbleur / Câbleuse en électronique | Pôle ...
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Offres d'emploi Ile-de-France | Pôle emploi
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Offres d'emploi Côtes d'Armor | Pôle emploi
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Offres d'emploi sante - Jurancon (64110) | Pôle Emploi
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Offres d'emploi Toiletteur / Toiletteuse canin | Pôle Emploi
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Offres d'emploi Hôte / Hôtesse d'accueil - Lyon 03 (69003 ...
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Offres d'emploi Vendeur / Vendeuse en prêt-à-porter enfant ...
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II-B. La convocation à la réunion | La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
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http://www.lareunionduce.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Comment demander un certificat de travail - terrafemina.com
Votre contrat de travail a donc été rompu à la suite d'une démission, d'un licenciement ou encore d'une rupture conventionnelle par exemple, pourtant, vous n'avez toujours pas reçu votre certificat de travail. Sachez que ce document vous sera réclamé si vous prétendez aux indemnités chômage . Il est donc indispensable que vous envoyiez une petite lettre de relance à votre ancienne entreprise d'autant qu'en tardant ou en rechignant à vous remettre ce document, risque une...
Date: 2017-04-08 01:59:38
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre de demande de travail / demande d un travail
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees / demande d'absence autorisee au travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail et accord d'entreprise
démission - FGCEN
Sujet: Démission et concurrence
Lun 6 Oct 2014 - 12:05
Bonjour Durru,
1°/ Notaire-assistant dans un office notarial, tu sembles vouloir revendiquer une clientèle personnelle fruit de tes fonctions dans cet office notarial.
Je rapprocherais cette revendication de celle déjà plaidée par des avocats collaborateur ou salarié.
L'article 7, alinéa 4, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre...
Date: 2017-04-08 04:29:40
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail salarie cadre
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
L'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un questionnaire d'embauche. De plus, lors de la visite médicale d'embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l'interruption de votre période...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Réglementation de la santé du travail - apst.fr
Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail
L'aptitude médicale au poste de travail
L'article D.4624-47 du Code du travail prévoit la délivrance obligatoire par le médecin du travail, pour chaque salarié, d'une fiche d'aptitude à l'issue des visites d'embauche, de reprise du travail, périodique, occasionnelle et surveillance médicale renforcée.
Cette aptitude médicale est...
Site :
http://www.apst.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / definition d'un travail poste / code du travail articles / reprise d'entreprise contrat de travail / temps de travail poste
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
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http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail conges / contrat de travail droit
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Généralement, le travailleur autonome a ses propres...
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Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
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Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / lieu de travail habituel / contrat de travail salarie paye a l'heure / lieu de travail contrat / contrat de travail salarie paye a l heure
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2017-04-08 01:06:12
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Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
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http://www.portabilite-mutuelle.com
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Rapport d’audit en 5 points | L'amélioration continue
mina sur 1 novembre 2011 à 16 h 07 min
Bonjour M.WEBER,
Je tiens à vous remercier infiniment pour tout ce que vous faites. je suis responsable qualité d'une entreprise de distribution des produits pharmaceutiques depuis 2003, en lisant vos articles je commence à lire et à comprendre la norme iso 9001 différemment et chaque chapitre, chaque exigences, chaque terme,... tout me parait...
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