Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-04-08 00:52:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-04-07 22:54:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / conditions de travail dans l entreprise / demande d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / exemple demande d'emploi de travail

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-04-08 01:32:42
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : securite et conditions de travail / sante des femmes au travail / 12 du code du travail et marche / article 12 du code du travail / code du travail articles

Mon employeur peut-il me géolocaliser ? - LCI

Direct LCI

DROIT AUTOMOBILE - Un simple GPS permet à un employeur de suivre son salarié à la trace. Mais est-ce légal ? Même quand la géolocalisation se justifie, celle-ci ne peut pas se faire sans avertir l'intéressé. Maître Jean-Baptiste Le Dall rappelle quelles sont les règles.

2016-06-25T12:05:00.000Z

Le service METRONEWS

Optimisation des itinéraires, gestion en temps réel des...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : l4614 12 du code du travail / article 12 du code du travail / securite et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

focasino.info - Congés payés

http://prudhommesisere.free.fr/conges/ficheconges.htm

QUELLES SONT LES ABSENCES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DU CONGÉ?

A la différence de l'ouverture du droit à congé, certaines absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé. Il s'agit notamment des périodes de congés de maternité et d'adoption, des repos compensateurs, des...

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Site : http://www.focasino.info

Thèmes liés : code travail conges payes / 12 20 du code du travail / droit du travail code / code du travail conges / article 12 du code du travail

focasino.info - Rôle des délégués du personnel

Twetter

Le législateur a institué, en 1946, les délégués du personnel aux fins d'assurer la représentation des salariés dans l'entreprise.

Elus dans les entreprises occupant au moins 11 salariés, cette institution de proximité veille à la bonne application du droit du travail dans l'entreprise.

 

Rôle des délégués du personnel

Le législateur a institué, en 1946, les délégués...

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Site : http://focasino.info

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / l'2315 12 du code du travail / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et gestion de l emploi

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi travailleur social / demande d'absence autorisee au travail / demande autorisation d'absence travail

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-04-07 22:51:54
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-05 12:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation du droit du travail en france / droit du travail code / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail et accord d'entreprise

Récents - CNESST

Récents changements législatifs et réglementaires

Juin 2016

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.

Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :

la mise à jour de l'acronyme...

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Date: 2017-04-08 01:41:06
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / conditions de travail d une entreprise / demande d'un certificat de travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d un travail

Un salarié peut-il prendre des congés par anticipation

Un salarié peut-il prendre des congés par anticipation ?

Un salarié peut-il prendre des congés par anticipation ?

12 novembre 2015

23472

Mis à jour le 01/01/2017

La prise des congés par anticipation correspond à la consommation des congés payés alors que la période durant laquelle ils sont acquis n'est pas encore terminée.

La prise de congés par anticipation est expressément prévue...

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Site : http://www.lucca.fr

Thèmes liés : code travail conges payes / article 12 du code du travail / code du travail conges / travail collaboratif dans l'entreprise / 32 12 code du travail

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 3. - Mesures conservatoires.

   Art. 13 . Lorsque le débiteur le demande, le président du tribunal peut désigner un médiateur d'entreprise, en vue de faciliter la réorganisation de l'entreprise.

  Si le débiteur fait l'objet d'une enquête commerciale et a été convoqué par le juge conformément à l'article 12, § 1er, la demande est adressée à la chambre d'enquête...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'immobilier social / recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-04-05 07:53:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche emploi dans l assurance / recherche d'emploi assurance / recherche d emploi assurance

Les six articles à lire sur la réforme du Code du travail

Loi Travail

Les six articles à lire sur la réforme du Code du travail

La loi portée par Myriam El Khomri continue de susciter la colère des syndicats et d'une partie de la gauche. Mercredi, des dizaines de rassemblements hostiles au projet de réforme sont prévus partout en France.

La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls, lors des questions au...

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Date: 2017-04-08 01:39:44
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / marche du travail et de l emploi / code de travail en france

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi droit public / recherche d'emploi droit / dossier gestion recherche d'emploi

Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...

Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?

Remis à jour le 10 janvier 2013

Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".

La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...

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Site : http://packaging.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et salaire / article 12 du code du travail

ACTUALITES | bbdabord.fr

Par LILIANE DELTON

Le 01/11/2015

Suite à la loi de novembre 2013, désormais le silence gardé par l'administration sur la demande d'un usager pendant deux mois vaut acceptation. (sauf exceptions prévues par décret)

Cette nouvelle règle est applicable à compter du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales (départements, communes)

Les assistantes maternelles et familiales sont...

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Site : http://bbdabord.fr

Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / demande d'emploi travail a domicile / exemple demande d'emploi de travail / article 12 du code du travail / code du travail articles

Santé au travail — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La santé au travail (France)

Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...

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Date: 2017-04-05 09:44:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche en sante au travail / evolution de l'organisation du travail en france / sante des femmes au travail / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Apprentissage - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...

Aide TPE Jeunes apprentis

L'aide TPE jeunes apprentis :

s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;

pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Modification du Contrat de Travail et Changement des ...

Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ?

Un contrat écrit tient « lieu de loi » aux parties conformément à l'article 1134 du code de civil. La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et...

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Site : https://www.saisirprudhommes.com

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / licenciement refus modification contrat de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre

E6 | ONEM

femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...

Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années  ou 7 ans dans les 15 dernières années

Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...

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Date: 2017-04-08 01:04:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail fin / contrat de travail d entreprise

RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.

CHAPITRE XIII : R�?GLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Article. 376 (nouveau) Note Modifié par la loi n° 76-84 du 11/08/1976 puis par la loi n° 94-29 du 21/02/1994 :

Toute difficulté surgie entre l'employeur et les travailleurs, susceptible de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / organisation du travail dans une entreprise de service

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

I. Au profit de personnes physiques

A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire

1

Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles / gestion d un groupe de travail

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Le travail à temps partiel - itm.lu

On oppose le travail à temps partiel au travail à temps plein.

Un salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec son employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.

Pour en savoir plus ...

Haut de page

ddt.5.g.2.  

Quelles sont les obligations...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / emploi temps partiel / temps de travail et emploi / loi flexibilite du temps de travail

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...

Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

30 Juin 2009

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

 

 

Représentant du personnel, c'est prenant ?

 Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....

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Date: 2017-04-08 01:21:14
Site : http://www.snaaf.fr

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi travailleur handicape marseille / recherche d'emploi pour l'ete

Convention collective nationale des bureaux d'études ...

1 - Version en vigueur au 15 novembre 2007 (non etendue)

IDCC 1486

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

En vigueur non étendu

2. Dispositions applicables aux consultants

Les consultants relèveront obligatoirement du statut cadre.

Compte tenu que l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre d'une EPS relève le plus...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail et cumul d'emploi

Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El ...

France - SOCI�?T�? Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El Khomri

Le 20/11/2016 à 09:14

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Les décrets d'application de deux mesures emblématiques de la loi "Travail" ont été publiés samedi au Journal officiel. Photo AFP

Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi El Khomri (dite "loi Travail") sont parus samedi au Journal...

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Site : http://www.bienpublic.com

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / temps de travail en france / temps de travail entreprises / temps de travail des enfants / temps de travail

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l'employeur de rompre le contrat de travail. 

Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d'une procédure préalable, homologation de l'accord par l'autorité administrative, indemnisation du salarié,...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Interroger un spécialiste | AtouSante

Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?

Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / comment faire un travail d'etude et de recherche

Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...

ci-après " le Salarié ",

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement,...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM

Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.

Photo AFP

Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.

Photo AFP

Photo AFP

Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : lois temps de travail en france / loi du temps de travail par semaine / code du travail marocain en francais / code de travail en france / historique du temps de travail en france

Les contrats – conditions de validité | SURFECO21 ...

- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / personnes a la recherche d un emploi / recherche d'emploi droit public / exemple demande d'emploi de travail

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-04-08 01:47:00
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail et accord d'entreprise

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2017-04-08 01:06:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d entreprise

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

 

Publics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.

Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.

Entrée en vigueur : le présent décret...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail et cumul d'emploi / temps partiel travail / emploi temps partiel / conditions d emploi et de travail

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

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Date: 2017-04-08 02:10:56
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / conditions de travail dans l entreprise

Modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde ...

CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / lettre d'embauche contrat de travail

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours

Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale...

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INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail

Congés payés — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

En France[ modifier | modifier le code ]

Les premiers congés payés ont été...

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Date: 2017-04-05 08:31:01
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Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail et accord d'entreprise

Temps de travail — Wikipédia

Article détaillé : Journée de huit heures .

La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er  mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...

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Date: 2017-04-07 19:41:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine

Temps de travail — Wikipédia

Article détaillé : Journée de huit heures .

La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er  mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...

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Date: 2017-04-05 20:13:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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