Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail exemple
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Rupture conventionnelle de CDI en 2017 : Conditions ...
Rupture conventionnelle de CDI
Cette procédure ne peut concerner que les salariés bénéficiant d'un CDI . Les titulaires de CDD et les intérimaires ne peuvent pas conclure de rupture conventionnelle. Un salarié en CDI travaillant à temps partiel peut aussi bénéficier de ce dispositif.
Rupture conventionnelle : indemnité
L' indemnité de rupture conventionnelle est simple à calculer....
Date: 2017-04-08 00:26:37
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / exemple demande d'emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Avenant Au Contrat Teletravail | BeCompta.be
Télétravail occasionnel, impact sur les frais réels.
[...] Le sujet du télétravail a déjà été évoqué mais je ne pense pas que cet aspect ait été vraiment abordé. Comme beaucoup de travailleurs, je travaille occasionnellement en télétravail, sans que mon contrat de travail ait été modifié. Tous les jours de télétravail sont notifiés par l'employeur, [...] Comment puis-je...
Date: 2017-04-07 23:26:04
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : avenant contrat de travail exemple / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de teletravail / contrat de travail exemple pdf / contrat de travail en france
SOINNEJURIS banque de données des ... - Lille France
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
Auto-entrepreneur et salarié, c'est possible !
Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :
CDI (contrat à durée indéterminée),
CDD (contrat à durée déterminée),
temps partiel,
intérim...
Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-04-08 00:08:47
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape
Les Grands Principes Du Licenciement En Suisse | Le Blog ...
Les principes du licenciement en Suisse
La lettre de licenciement doit-elle être motivée?
En Suisse, la liberté contractuelle est le principe.
L'employé comme son employeur ne sont pas tenus de motiver la fin du contrat de travail.
Même si leur(s) argument(s) est/sont faux, le licenciement est licite.
Ils doivent cependant respecter le délai de résiliation.
Le licenciement peut être...
Date: 2017-04-07 12:46:21
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : contrat de travail suisse periode d essai / resiliation contrat de travail suisse exemple / resiliation contrat de travail exemple lettre / licenciement contrat de travail / contrat de travail exemple suisse
Contrats CUI : annualisation du temps de travail ou pas ...
Autant pour les personnels de surveillance, il y a du travail administratif à faire pendant le service de vacances, autant pour un AVS, sans l'élève ou les élèves dont on est l'auxiliaire, à ma connaissance il n'y a plus de travail possible ! C'est très différent si le contrat de travail parle d'autres missions aussi, bien sûr.
Vous pouvez vous adresser à votre chef d'établissement en...
Date: 2017-04-08 01:57:23
Site :
http://www.intendancezone.net
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d emploi dans l animation / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail formation
Faut-il accepter le Contrat de Sécurisation ...
Aucun délai de carence
Pôle emploi applique normalement un délai de carence appelé différé d'indemnisation de 7 jours auquel s'ajoute autant de jours que de congés payés restants à la fin du contrat.
En cas d'acceptation du CSP, l'indemnisation du chômage sera immédiate, sans aucun délai de carence (point 2.4.1 - p.39), même pour les bénéficiaires ayant moins d'un an...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi csp / fin de cdd heure de recherche d'emploi / recherche d'emploi droit
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-04-07 22:51:54
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail conges / contrat de travail salarie a domicile
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Vendeur à domicile
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vendeur domicile independant / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail a duree indeterminee / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Fin du contrat de travail : durée du préavis | Belgium.be
Fin du contrat de travail : durée du préavis
Le délai de préavis légal varie en fonction de différents critères :
selon votre ancienneté
selon votre rémunération
s'il s'agit d'un licenciement ou d'une démission
Le délai de préavis commence à courir le lundi suivant la semaine pendant laquelle le congé a été notifié.
Exemple : le travailleur remet sa démission de la main à la main à son employeur le mercredi de la 7ème semaine de...
Date: 2017-04-08 00:50:16
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : contrat de travail fin / emploi et contrat de travail / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / licenciement contrat de travail
Mettre fin à un CDI en période d'essai [Résolu]
voilà ce que j'ai trouvé:
A. Principe : le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage
Le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage. Il doit attendre au moins 121 jours et justifier d'une recherche d'emploi active pour demander le réexamen de son dossier, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi à courte durée. L'ASSEDIC apprécie la situation du...
Date: 2017-04-07 08:27:17
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / contrat de travail entreprise d'insertion / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail cession d'entreprise / mon dossier recherche d'emploi
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Renvois aux dispositions législatives
Introduction
Ce document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin...
Date: 2016-12-20 19:10:41
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / offre d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / exemple contrat de travail suisse a l'heure / belgique travailler a l'etranger / belgique travail etudiant / contrat de travail heures maximum
Pauses au travail : quelles sont les règles ? | Le blog ...
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ).
Les pauses sont-elles obligatoires ?
Une pause de 20 minutes est...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / loi duree du temps de travail
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-08 00:26:04
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail
Démission : préavis, congés, allocation chômage | Dossier ...
» Démission : préavis, congés, allocation chômage
Démission : préavis, congés, allocation chômage
Bernard Genès
| Le 29/02/2012 à 19h04
Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?
Malgré l'augmentation du nombre des...
Date: 2017-04-08 06:02:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Formation droit social avec Tissot Formation
Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes pour décider en toute connaissance de cause.
Formation au droit social : y voir clair !
Les domaines du droit social à couvrir sont nombreux : contrats de travail, choix entre CDI, CCD,...
Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cours droit
T70 | ONEM
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :
est au moins égal à votre...
Date: 2017-04-08 00:35:45
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : emploi temps partiel / temps partiel travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete
Infor.Maternité
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (Art. 319 al. 2 CO). Sous réserve du fait que la durée de l'activité exercée est réduite, il s'agit d'un contrat individuel de travail ordinaire. Toutes les règles posées par la loi pour...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Télétravail - Entreprises // Luxembourg
La fin de la période d'adaptation devra être notifiée :
par voie de lettre recommandée ;
ou par lettre remise en mains propres au destinataire qui apposera sa signature sur le double de la lettre.
Le préavis prendra cours :
le lendemain de la mise à la poste de la lettre recommandée ;
ou le lendemain de la remise en mains propres.
Si les parties décident d'un commun accord, après...
Date: 2017-04-03 16:50:34
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Définition - Personne physique | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat de travail exemple
Lettre de demande de rupture conventionnelle
Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de rupture conventionnelle
Modèle de lettre pour demander une rupture conventionnelle (initiative du salarié)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La rupture conventionnelle, introduite par la Loi 2008-596 du 25 juin 2008 (articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail),...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre type demande travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail lettre type / lettre de demande de travail / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Le contrat de génération pour votre entreprise - Contrat ...
Votre entreprise compte moins de 50 salariés
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du contrat de génération.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez :
embaucher en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés).
et maintenir dans l'emploi un senior d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travailleur handicape
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER
Logiciel GESPER
Mobilisez vos Richesses Humaines dans un seul outil !
Découvrez le logiciel de gestion du personnel spécifique aux établissements scolaires privés.
Les fonctionnalités : ...
Site :
http://www.cap-rh.org
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps partiel emploi d avenir / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Job étudiant - Stages/jobs - Le Parisien Etudiant
Pour arrondir vos fins de mois ou payer le loyer, trouvez le job étudiant qui vous convient. Livreur de pizza, petits cours à domicile, caissier, hôtesse... Le Parisien Etudiant vous conseille pour vous aider à choisir le bon job étudiant compatible avec vos études et à comprendre les règles essentielles du monde du travail pour que votre job étudiant se déroule dans les meilleures...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offres d'emploi pour l'ete
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et recherche d'emploi
On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à...
Site :
http://www.maathiildee.com
Thèmes liés : travailler au etats unis / exemple demande d'emploi de travail / demande d assurance emploi travail partage / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete
Annualisation d'un contrat ! [Résolu] - Droit-finances.net
Lisez ceci
En 2008, il y a eu une modification de la législation du travail.
Toutefois, les accords collectifs signés antérieurement à la loi du 20 août 2008 restent applicables. En pratique, dans le secteur de la production agricole, les entreprises doivent se conformer à l'accord de branche actuel (accord du 23 décembre 1981) qui prévoit les dispositifs décrit ci - dessous, au choix de...
Date: 2017-04-07 11:22:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures modulables / contrat de travail heures maximum
Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :
Après avoir repondu à un appel à candidature interne, mes fonctions ont évoluées de vers un poste de superviseur.
A ce jour je ne dispose d'aucun avenant à mon contrat de travail actant ce changement, malgré de nombreuses relances écrites de ma part à la...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail modification du contrat / avenant contrat de travail exemple / changement de poste de travail sans avenant / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail droit
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour22.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de...
Date: 2017-04-07 22:58:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et cumul d'emploi / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Rupture conventionnelle : conditions et procédure ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie
Tous les droits et obligations des télétravailleurs - Jobat.be
Le collaborateur qui travaille quelques jours par semaine, de la maison ou de n'importe quel autre lieu que le bureau habituel doit recevoir le matériel adéquat de l'employeur. Mais des règles s'appliquent aussi au télétravailleur. Une entreprise qui souhaite faire usage du télétravail doit idéalement mettre une série de choses au point.
1. Où est le chef ?
Le télétravail...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du ...
Le télétravail
Le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise, utilisant les technologies de l'information. Son application est subordonnée à la rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant.
La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi droit public / recherche d'emploi droit / dossier gestion recherche d'emploi
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-08 01:01:06
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...
david911 2008-10-27 08:56:58
Bonjour,
Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...
Date: 2017-04-08 00:58:45
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises / temps de travail en france / temps de travail
Travail de jours fériés - Entreprises // Luxembourg
Travail de jours fériés
Dernière mise à jour de cette page le 11-04-2016
Au Luxembourg, chaque salarié bénéficie de 10 jours fériés légaux .
Lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé, l'employeur doit accorder un jour de congé compensatoire au salarié.
Si les conditions spéciales de l'entreprise ne permettent pas de chômer un jour férié, l'employeur doit verser une...
Date: 2017-04-03 16:50:32
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou...
Date: 2017-04-08 00:45:38
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 19%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par Rachid
Bonjour et merci d'avance pour le temps...
Date: 2017-04-08 01:16:13
Site :
http://assouevam.fr
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Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2017-04-05 07:55:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les causes du chômage | Eclairages Economiques
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Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2016-11-12 22:53:27
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http://www.eclaireco.org
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Contrat de Prestation de Service - Modèle, Exemple Type
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
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