[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

Accueil > Espace Assuré > Immatriculation

L'immatriculation

C'est une opération d'identification et d'enregistrement des employeurs et travailleurs dans le fichier de la CNSS. Elle se traduit par l'attribution d'un numéro.

Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, le travailleur doit être immatriculé.

Cette obligation incombe à l'employeur. Mais le...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 05:06:36
Site : http://www.cnssbf.org

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation d'un travailleur / imprime demande immatriculation d'un travailleur / demande immatriculation d'un travailleur

MSA - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Mis à jour le 12.08.2015

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !

La déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'immatriculation d'un travailleur msa / demande d un travail

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape

Voiture — Site de la Ville de Liège - liege.be

 

Des vitesses adaptées

Liège est une ville habitée par près de 200.000 personnes et fréquentées par plus de 100.000 étudiants. La voiture doit s'intégrer harmonieusement dans ce tissu urbain dense.

La vitesse limite autorisée à Liège est limitée à 50 km/h sur toutes les routes, sauf exception.

Parmi ces exceptions, pour la sécurité des autres usagers de la route et la...

Lire la suite


Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation d'un travailleur / demande immatriculation d'un travailleur

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

Lire la suite


Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans une entreprise

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Droits/Citoyenneté  >  Devenir belge  >  Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge

Je suis majeur(e) et suis marié(e) avec un(e) belge

Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité)

Le mariage ne donne pas automatiquement la...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : demande d'immatriculation d'un travailleur etranger / demande d'un certificat de travail / belgique travailler a l'etranger / demande d'emploi travailleur social / demande autorisation d'absence travail

BCLUX - Actualités - BCLUX vous tient informé des ...

Pour une meilleure intégration

dans un marché en perpétuelle évolution.

BCLUX vous tient informé des nouveautés comptables, fiscales et sociales.

Parcourez

l'actualité

News : 03.03.17 : Entreprise étrangère : vous allez réaliser des travaux sur le sol luxembourgeois ?

Vous ignorez les formalités à accomplir ?

Vous voulez être opérationnel rapidement dans le respect de la...

Lire la suite


Site : http://www.bclux.lu

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail

ISEE - Ridet

Suivez nous sur Twitter Facebook

Ridet

" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content="" title="">Societé

" data-placement="top" data-content="" title="">aide imprimé personne physique

" data-placement="top"...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 06:16:47
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation d'un travailleur / demande d'immatriculation d'un travailleur etranger / demande d'emploi travailleur social / imprime demande immatriculation d'un travailleur / demande immatriculation d'un travailleur

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Formation professionnelle HES en Service social  à Fribourg.

Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) complète son offre de formation de base en ouvrant une filière Service social.

Principes fondateurs

En tant que site de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-S0), la HEF-TS suit les prescriptions du plan d'études cadre.

Dès l'automne...

Lire la suite


Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi de travailleur social / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi social suisse

Faire une demande de visa - La France en Israël ...

version anglaise

* Salarié en mission avec un contrat de travail en France

Liste des pièces à fournir si vous êtes salarié en mission avec un contrat de travail en France et que vous souhaitez vous installer en France

 Le formulaire CERFA comportant les fonctions exercées ainsi que le seuil de rémunération

 Contrat de travail établi avec l'entreprise établie sur le territoire...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:59:36
Site : https://il.ambafrance.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail en france

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise