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Date d´échéance

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-07 22:45:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...

L'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un questionnaire d'embauche. De plus, lors de la visite médicale d'embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l'interruption de votre période...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE

A. LE PRINCIPE

87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.

Mais il existe des dérogations.

B. LES DEROGATIONS

88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi

DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Licenciement/Démission/Départ négocié  > Démission

Synthèse

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.

Des facilités de recherche d'emploi peuvent...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi suite demission

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande autorisation d'absence travail

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi administration publique generale / offres d'emploi dans l'accueil

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 3. - Mesures conservatoires.

   Art. 13 . Lorsque le débiteur le demande, le président du tribunal peut désigner un médiateur d'entreprise, en vue de faciliter la réorganisation de l'entreprise.

  Si le débiteur fait l'objet d'une enquête commerciale et a été convoqué par le juge conformément à l'article 12, § 1er, la demande est adressée à la chambre d'enquête...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'immobilier social / recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / temps de travail plein ou partiel pole emploi / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l'employeur de rompre le contrat de travail. 

Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d'une procédure préalable, homologation de l'accord par l'autorité administrative, indemnisation du salarié,...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2017-04-08 01:06:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d entreprise

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier lyon / offre d'emploi dans l'immobilier en ile de france

Modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde ...

CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / lettre d'embauche contrat de travail

Naissance > Directeur de l'état civil

le service en ligne Déclaration électronique de naissance

.

Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / formulaire demande d'absence au travail / demande d'emploi medecin du travail / maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education / recherche d'emplois dans l'animation

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi a domicile / temps de travail et emploi / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps partiel travail

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-08 01:01:06
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles

Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2017-04-07 21:00:54
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi association social / offres d'emploi droit social / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi droit social

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie

Règlement des études de premier cycle - Secrétariat ...

1.1   Année universitaire et trimestres

L'année universitaire s'étend sur douze mois; elle compte trois trimestres :

a)  le trimestre d'automne, généralement de septembre à décembre inclus;

b)  le trimestre d'hiver, généralement de janvier à avril inclus;

c)  le trimestre d'été, généralement de mai à août inclus.

1.2   Auditeur

L'auditeur est une personne inscrite à un ou...

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Site : http://secretariatgeneral.umontreal.ca

Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / demande d'un certificat de travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence autorisee au travail

SOINNEJURIS banque de données des ... - Lille France

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Absence pour enfant malade - Syntec bet - La convention ...

Article 43

Incapacité temporaire de travail - Titre VI : Maladie - Accidents - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 août 1999 ETAM :En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi pour l'ete 2014 / la poste offre d'emploi saisonnier / offres d'emploi administration publique / offres d'emploi administration federale

Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / code du travail articles / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

lundi 20 mars 2017 à 19h37 - par  soueva

Bonjour

Dans cette situation, la seule possibilité est de contacter RESF près de chez vous ( site internet) car ce jeune n'a légalement pas de droit au séjour car arrivé troptard et non scolarisé.

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans_resolu_

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la...

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Date: 2017-04-08 01:49:10
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

Lundi, 27 Janvier 2014 12:50

Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement...

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Date: 2017-04-08 00:58:29
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise

Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...

En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité

pour inobservation de ce délai.

Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.

Si le...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam

Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam

Organisation des études

Financer votre formation au Cnam

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Comment financer votre formation au Cnam ?

C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...

Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...

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Date: 2017-04-08 05:43:18
Site : http://www.cnam-npdc.org

Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil

Télécharger Logiciel de travail collaboratif gratuit ...

Windows

L'organisation à plusieurs devient simple rowshare est un nouveau tableau collaboratif en ligne gratuit.

Intuitif et efficace pour s'organiser il permet de centraliser et partager l'information , simple comme un tableau rowshare gère intelligemment l'accès des utilisateurs à l'information et les alerte si nécessaire / c'est le seul à faciliter la création de documents...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / loi duree du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

0,10 $

* Plus d'une prime à la fois peut être applicable

Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.

Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / demande autorisation d'absence travail

Question à l'avocat - droit du travail pratique ...

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-04-07 23:54:21
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 6 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail 1 2 temps / recherche d'emploi article / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise

Stratégie en matière de santé mentale de la GRC (2014-2019 ...

Détection et intervention précoces

Amélioration continue

Nos objectifs

Voici les trois objectifs stratégiques de la GRC; chacun est associé à un plan d'action clair assorti de livrables et de délais prévus.

La GRC visera à éliminer la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale au sein de son organisation.

La GRC entreprendra des démarches proactives pour aider ses...

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Site : http://www.rcmp.gc.ca

Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / travail de nuit sante mentale / probleme sante travail de nuit / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

force majeure | Le blog pratique du droit du travail ...

Absences , Discipline , Force majeure , Santé et sécurité, hygiène absence , force majeure , froid , intempéries , neige Maître Nathalie LAILLER

Les Français se rappelleront du mois de mars 2013, et tout particulièrement en Basse-Normandie : vent glacial, bourrasques, congères, voitures sur le bas-côté de la route, toits effondrés, trains bloqués ... la liste des désagréments est...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'absence travail

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des ...

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution

 

Rapport n° 487 (2008-2009) de Mme  Catherine PROCACCIA , sénateur et M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 juin 2009

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME...

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Date: 2011-12-22 15:36:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande autorisation d'absence travail / recherche d'emploi social ile de france

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

Licenciement pour motif économique en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...

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Date: 2017-04-05 10:15:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-04-08 00:03:01
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / offres d'emploi dans l'enseignement / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens ...

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)_resolu_

jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par  flk 2017

Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d'avance

lundi 16 janvier 2017 à 18h25 ...

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Date: 2017-04-08 01:57:07
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...

Analyse par Jean-Marie Faux, SJ

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question

Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...

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Date: 2017-04-08 02:09:18
Site : http://www.centreavec.be

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...

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Date: 2017-04-05 08:08:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'industrie en suisse

Conseils et avertissements pour États-Unis

7 avril 2017 21:15

ET

Dernière mise à jour : L'onglet Santé a été mis à jour - conseils de santé aux voyageurs (Agence de la santé publique du Canada).

Format à imprimer

Niveau(x) de risque

�?TATS-UNIS - Prenez les mesures de sécurité normales

Aucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des �?tats-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .

Conseils de santé aux...

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Site : http://voyage.gc.ca

Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / formulaire autorisation d'absence travail / demande d'un certificat de travail / demande d'absence autorisee au travail

Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Droits/Citoyenneté  >  Devenir belge  >  Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge

Je suis majeur(e) et suis marié(e) avec un(e) belge

Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité)

Le mariage ne donne pas automatiquement la...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : demande d'immatriculation d'un travailleur etranger / demande d'un certificat de travail / belgique travailler a l'etranger / demande d'emploi travailleur social / demande autorisation d'absence travail

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / loi reduction du temps de travail grossesse / contrat de travail entreprise individuelle

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-05 10:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi pour l ete