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Modulation du temps de travail et accord du salarié ...
La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié correspond à une modification du contrat nécessitant l'accord de l'intéressé. La durée du travail étant considérée comme un élément essentiel du contrat, sa modulation [ 1 ] nécessite l'accord exprès du salarié (Cass. soc., 28 septembre 2010, n°08-43161). Tel était l'état du droit...
Date: 2017-04-08 01:41:53
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / licenciement refus modification contrat de travail
Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail ...
Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail
Dossier Loi Travail
Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail
jeudi 22 décembre 2016
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La loi « Travail » du 8 août 2016 a opéré un bouleversement sans précédent du paysage juridique, avec, à la clé, d'importants reculs pour les droits des salariés :...
Date: 2017-04-08 00:43:53
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail
8 mars 2017 - Journée internationale des droits des femmes ...
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En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale des droits des femmes, la Confédération FO pointe l'incohérence des diverses politiques publiques qui ont été menées ces dernières années en matière d'égalité professionnelle.
Ainsi, FO considère que le désengagement de l'État au profit d'une régulation par le marché compromet les actions menées en faveur de l'égalité.
En effet, les pouvoirs publics ont notamment...
Date: 2017-04-08 00:01:20
Thèmes liés : droit des femmes au travail / travail de nuit le dimanche / temps de travail dimanche / temps de travail de nuit / temps partiel travail
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