Le temps de travail dans la fonction publique - FPE - FPH

Le temps de travail dans la fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique

13/03/2017

LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.

Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la durée de travail des...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fph / temps de pause travail de nuit

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Aménagement du temps de travail CCA-AHU

CCA-AHU

Retrouvez la loi de 2010 correspondante : http://www.sccahp.org/ArticleDossier.php?CleDossier=79

Message du jeudi 7 novembre 2002 :

 

Depuis plus d'un an, un protocole d'accord a été signé entre le gouvernement et les PH. Ce protocole n'est pas un élément isolé ; il intervient dans le cadre d'une directive européenne sur la réduction du...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / loi amenagement du temps de travail / reduction du temps de travail en france / temps de travail des cadres hospitaliers / reduction du temps de travail

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres hospitaliers

par La Rédaction

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

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De manière générale, la qualification de cadre est ...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail des cadres dirigeants

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Modifié par DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.

Le temps de travail additionnel :

Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels peuvent, sur la base du volontariat et sans...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit / temps partiel travail / temps de travail des cadres nouvelle loi

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...

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Site : http://www.ifrap.org

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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temps de travail des cadres de santé - Forum cadredesante.com

temps de travail des cadres de santé

Débuté par [Invité]clémence_*, janv. 21 2008 07:48

29 réponses à ce sujet

#1 [Invité]clémence_*

Posté 21 janvier 2008 - 07:48

Bonsoir,

Heureuse d'être de retour sur ce site si intéressant. J'ai une question à poser. Je suis cadre formateur en IFSI et actuellement un débat a lieu autour du temps de travail des cadres. Je précise que je suis à ...

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Site : http://www.cadredesante.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail des cadres dirigeants / temps de travail des cadres autonomes / cadre de sante travail de nuit

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

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Site : http://www.iddweb.eu

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conditions de travail fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

30/03/2017

Nouveau : Le  décret 2016-151 du 11 février 2016  fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 le télétravail...

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Offres d'emploi Centre Hospitalier Général Centre ...

DIM

Profil du poste : Le DIM du CH de Dreux intègrera le DIM du GHT28. Gestion du parcours des données PMSI : exhaustivité et qualité Conseil en matière de stratégie et d'efficience médico-économiques Contrôle interne et externe de...

03 avril 2017 -

Le Centre Hospitalier V Jousselin recrute un(e) animateur(trice) Territoriale de Santé Dreux/Vernouillet - Poste à temps plein - ...

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Site : http://emploi.fhf.fr

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Temps de travail : ce que propose le rapport Laurent pour ...

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique rendu public le 26 mai pointe des pratiques très différenciées d'une administration à l'autre et relève une durée annuelle inférieure de 1,4 % par rapport au secteur privé. Il est urgent d'harmoniser les pratiques et de rappeler la base légale de 1 607 heures par an, souligne le document. 

La règle, c'est les 35 heures !...

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Site : https://www.acteurspublics.com

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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Les conditions de travail du personnel soignant ...

Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.

Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...

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Date: 2017-04-07 23:51:46
Site : http://www.maisonmedicale.org

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi en gestion des ressources humaines / offres d'emploi dans l'enseignement

Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins

Scoop.it

Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière . Ce qui crée un réel débat....

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Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / organisation du temps de travail en france / 12 20 du code du travail / 12 du code du travail

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / autorisation d'absence travail / recherche d'emploi dans l'enseignement / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi amelioration des conditions de travail

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-04-07 23:27:03
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Temps de travail et congés dans la fonction publique hospitalière

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / formation et temps de travail

Temps de travail des hospitaliers, il faut ré-AGIRH ...

SUD SANTE SAINT MALO VOUS PROPOSE DE VOUS RÉ-APPROPRIER LA GESTION DE VOTRE TEMPS DE TRAVAIL

Vous en avez assez de l'opacité d'AGIRH PLANNING :

De vous voir imposer un nombre d'heures à exécuter sans explications ;

De n'avoir aucune balance mensuelle de vos heures 2017 ;

De n'avoir aucune lecture possible de la saisie de toutes vos heures 2017 ;

De devoir attendre plusieurs mois pour...

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Date: 2017-04-08 01:35:31
Site : http://www.sudsantesociaux35.org

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infirmier / infirmière - Onisep

L'infirmier soigne les malades et veille à leur bien-être. Ce métier à haute responsabilité exige rigueur, vigilance et technicité. �? l'hôpital, en entreprise ou en libéral, toutes les formules offrent d'excellents débouchés professionnels.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

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Praticien hospitalier — Wikipédia

Différents statuts[ modifier | modifier le code ]

Il existe deux statuts de praticiens exerçant à titre permanent [1]  :

d'une part les praticiens hospitaliers à temps plein : l'expression « à temps plein » signifie qu'ils consacrent la totalité de leur temps de travail à l'hôpital public, sans pouvoir avoir d'activité libérale ; mais ils peuvent exercer à temps...

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Date: 2017-04-05 11:25:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Offre d'emploi ASSISTANT(E) DE REGULATION MEDICALE ...

Médecin responsable de service

Médecin responsable de l'unité

Liaisons fonctionnelles :

Membres de l'équipe et partenaires du SAMU

Médecins régulateurs

Présentation du Pôle :

Pôle SARMU : SAMU-SMUR, Anesthésie, Réanimation, Médecine Légale et Urgences

Chef de pôle : Docteur Georges-Antoine Capitani

Cadre supérieur de pôle : Madame Martine Nasri

Présentation du service :

Unité...

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Site : http://emploi.fhf.fr

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Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...

Cadre de santé, cadre de métier

Écrit par Josseline Jacques   

08-03-2012

Cadre de santé, cadre de métier 1

L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....

Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...

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Date: 2013-04-12 12:28:29
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / evolution de l'organisation du travail en france / gestion d un groupe de travail / comment faire un travail d'etude et de recherche