Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail suisse
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Contrat de travail: modèles selon le droit suisse à ...
Vous recherchez un contrat de travail de directeur conforme à la législation? Grâce à notre modèle de contrat, nous vous garantissons des rapports...
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Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch
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Les différents contrats de travail
On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.
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Le contrat individuel de travail
Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...
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Résiliation contrat de travail: modèles et formulations ...
Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
Termes de recherche les plus fréquents
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Droit du travail suisse - GTE
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.
Oubliez alors le...
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Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
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Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
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Le contrat de travail: Correct et sûr - weka.ch
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Le contrat de travail
Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.
Un contrat de travail peut également être conclu oralement.
Dispositions légales Les...
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ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
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Contrats de travail - eda.admin.ch
Les contrats de travail applicables aux activités exercées à l'étranger et passés avec des entreprises ayant leur siège en Suisse se réfèrent en général aux dispositions du droit du travail suisse, à l'exception d'une adaptation à la législation étrangère applicable. En revanche, les contrats de travail conclus avec des employeurs étrangers sont soumis au droit et aux usages en...
Date: 2017-04-08 01:09:16
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Permis de travail suisse - GTE
Les permis de travail suisse
Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l'Union européenne et de l'AELE (Association de libre échange).
Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.
Le permis G en Suisse
LA D�?FINITION DU FRONTALIER
Un...
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Thèmes liés : contrat de travail suisse en france / contrat de travail suisse / demande d'un poste de travail / travail a domicile suisse / demande d un travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
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Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
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Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés
Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés
12 mars 2012
Le salarié expatrié en Suisse ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale suisse, fixée à 45 heures hebdomadaires maximum pour certains salariés, ou 50 heures maximum pour d'autres. Cependant, en pratique, les Suisses travaillent environ 42 heures par semaine. Concernant les congés payés, le...
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Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci compte sept cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel...
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Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse en france / offre d emploi suisse frontalier / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi offre de travail
Offres d'emploi travail saisonnier en Suisse : emploi, job ...
Offres d'emploi travail saisonnier : en Suisse
Offres d'emploi www.saisonnier agriculture tourisme suisse ...
ven., 31 mars 2017 21:23:00 GMT
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Offres d'emploi travail saisonnier en Suisse : emploi, job ...
jeu., 30 mars 2017 13:03:00 GMT
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Thèmes liés : la poste offre d'emploi saisonnier / offre d'emploi suisse restauration / offre d'emploi dans le tourisme en suisse / offre d'emploi dans le tourisme / offres d'emploi pour l'ete
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
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http://www.informaternite.ch
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Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Cas des employeurs multiples
Réglementation du job étudiant
En France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans.
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de...
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http://www.jobaviz.fr
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Infor.Maternité
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (Art. 319 al. 2 CO). Sous réserve du fait que la durée de l'activité exercée est réduite, il s'agit d'un contrat individuel de travail ordinaire. Toutes les règles posées par la loi pour...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail
PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel
Le travail sur appel
A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...
Site :
http://www.pme-ch.ch
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Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / temps de travail recherche d'emploi / offres d'emploi dans l'accueil
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Période d'essai — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
La validité de toute clause d'essai est soumise à des conditions très strictes de fond et de forme et c'est moyennant le respect de celle-ci qu'il sera permis de déroger aux règles habituelles de rupture du contrat. La période d'essai nécessite en tout état de cause un écrit [1] .
La période d'essai [2] est légalement facultative.
Avant la loi...
Date: 2017-04-05 09:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Douane suisse France - GTE - frontalier.org
Les douanes en France et Suisse
Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.
Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.
Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des...
Site :
http://www.frontalier.org
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Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / exemple contrat de travail suisse a l'heure / belgique travailler a l'etranger / belgique travail etudiant / contrat de travail heures maximum
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
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(avec ou sans passager, Hors camion) en Europe & Suisse, hors compétition
capital décès 35 000 EUR
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*(réductible en...
Site :
http://www.lenevette-assurances.com
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T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-08 00:26:04
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail
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