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146 articles sélectionnés
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Mesures et principes généraux de prévention
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une...
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / definition d'un travail poste / conditions de travail d une entreprise / definition d un travail / poste de travail informatique
Bail -Départ du locataire pour rupture conventionnelle du ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016.
Un locataire avait donné congé à son propriétaire avec un délai de préavis réduit à un mois pour perte d'emploi. Le bailleur, de son côté, avait retenu deux mois...
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / emploi et contrat de travail / demande d'un emploi / contrat de travail cours
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade
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Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / demande d'absence travail / code travail conges payes
Médaille d'honneur du travail | service-public.fr
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Médailles et décorations officielles >Médaille d'honneur du travail
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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / recherche d un travail / demande d un travail / qualite service site recherche travail / conditions de travail dans l entreprise
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
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Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi / contrat de travail / sites de recherche de travail
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des personnes handicapées >Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail formation
Handicap : travail en milieu ordinaire | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Handicap et emploi dans le secteur privé >Handicap : travail en milieu ordinaire
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Thèmes liés : recherche emploi service public / service site recherche emploi / sites de recherche de travail / recherche travail emploi / recherche emploi public
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi | service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé >Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
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Thèmes liés : recherche emploi service public / service site recherche emploi / recherche emploi service / recherche emploi public
Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...
Séjour temporaire (5 ans)
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Conditions d'entrée et de séjour
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous...
Thèmes liés : demande d'absence autorisee au travail / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie / contrat de travail cours droit
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : contrat de travail cdd / contrat de travail / sites de recherche de travail
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...
Agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels)
�?lus locaux (sauf ceux également députés ou sénateurs)
Membres des comités économiques et sociaux des régions
Agents des offices publics de l'habitat (OPH)
Agents des caisses de crédit municipal (sauf directeurs et agents comptables)
�? noter :
la médaille peut vous être attribuée même si vous n'exercez plus vos...
Thèmes liés : temps partiel travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadre / temps de travail
Congés payés | service-public.fr
usage
peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.
Congés fractionnés
Si les congés sont fractionnés, l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou...
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'absence travail
Santé des travailleurs -Médecine du travail : qu'est-ce ...
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Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com
Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l'état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modifie notamment la visite médicale à l'embauche et les visites médicales périodiques.
Ainsi, sauf s'il en...
Thèmes liés : demande d'un poste de travail / demande d un travail / sante et securite au travail de nuit
Indemnité compensatrice de congés payés | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Indemnité compensatrice de congés payés
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Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail contrat d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Un salarié en formation en dehors du temps de travail est ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Thèmes liés : formation et temps de travail / temps de travail / sites de recherche de travail
À partir de quel âge peut-on travailler ? | service-public.fr
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
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Thèmes liés : autorisation d'absence travail / sites de recherche de travail / recherche d un travail
Qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? | service-public.fr
L'aide mobili-jeune est une aide au logement qui permet de prendre en charge une partie du loyer d'un jeune en formation en alternance.
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De quoi s'agit-il ?
L'aide mobili-jeune permet de réduire le montant de son loyer et ainsi, de pouvoir prendre un logement proche de son lieu de formation ou de son lieu de travail, pendant la durée de sa formation.
Conditions pour en bénéficier
Conditions liées au jeune
Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut réunir les 4 conditions suivantes :
avoir moins de 30 ans,
être en formation en alternance sous contrat d'apprentissage ou...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail formation
il faut être chez soi lors d'un contrôle - service-public.fr
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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com
L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.
La caisse d'Assurance maladie demandait à un assuré la restitution du montant des indemnités journalières (IJ) en raison de son absence lors d'un contrôle administratif...
Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / trouver un travail chez soi / trouver un travail a domicile / autorisation d'absence travail
Comment être reconnu "travailleur handicapé" ? | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Handicap et emploi dans le secteur privé >Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?
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Thèmes liés : recherche emploi service public / service site recherche emploi / recherche emploi service
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et ...
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Accueil particuliers > Famille > Parcours éducatifs alternatifs >Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans emploi ?
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Thèmes liés : recherche emploi service public / service site recherche emploi / recherche premier emploi jeune / recherche emploi jeune
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ...
Le CEE doit préciser les éléments suivants :
identité et domicile de l'employé et de l'organisateur du séjour,
montant de la rémunération (avantages en nature compris),
nombre de jours travaillés et nombre de jours de repos prévus.
durée du contrat et conditions de rupture anticipée,
�? noter :
la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de...
Thèmes liés : contrat de travail employe a domicile
Zoom -Secteur privé : quelles nouveautés sur le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les garanties pour les télétravailleurs ? Pour en savoir plus concernant le télétravail dans le secteur privé, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr .
Après avoir défini la notion de télétravail, cette fiche précise que les salariés peuvent...
Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail pour cadres / teletravail droit du travail
Contrats de travail dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail >Contrats de travail dans le secteur privé
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Thèmes liés : contrat de travail / sites de recherche de travail
Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : autorisation d'absence travail
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)
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Thèmes liés : travail complementaire fonctionnaire / retraite temps de travail
CESU (Chèque Emploi Service Universel) - service-public.fr
Principe
Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :
Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.
Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie
Vous...
Thèmes liés : demande d emploi un exemple / demande d'un emploi
Travail d'intérêt général (TIG) | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Condamnations et peines >Travail d'intérêt général (TIG)
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Thèmes liés : demande d un travail
Parcours professionnels -Compte personnel d'activité ...
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Crédits : © moncompteactivite.gouv.fr
Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat... Tous les salariés et tous les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne.
Le CPA...
Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / conditions d emploi et de travail
Droit du travail -Rupture de la période d’essai : les ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, le salarié dont le contrat stipule une période d'essai d'au moins 1 semaine doit être prévenu par l'employeur à l'avance (on parle de « délai de prévenance »).
Si...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé > Services en ligne et formulaires >Déclaration sur...
Thèmes liés : sites de recherche de travail / recherche travail retraite
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Principe
Si vous achetez un bien ou un service...
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation
Conditions de travail dans le secteur privé | service ...
Conditions de travail dans le secteur privé
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Thèmes liés : conditions de travail
Temps de travail dans le secteur privé | service-public.fr
Temps de travail dans le secteur privé
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Thèmes liés : temps de travail
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger >Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
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Thèmes liés : belgique travailler a l'etranger
Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
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De quoi s'agit-il ?
Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...
Thèmes liés : demande d un travail
Vote par procuration | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > �?lections >Vote par procuration
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Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail
Services à la personne : congés du salarié employé à ...
jours ouvrables
de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur.
Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour 1 année complète de travail effectuée durant la période de référence. La période de référence est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Lorsque le calcul du nombre de jours de congés n'aboutit...
Thèmes liés : contrat de travail salarie
Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr
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Thèmes liés : temps de travail
Comment déterminer son domicile fiscal ? | service-public.fr
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment déterminer son domicile fiscal ?
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Thèmes liés : comment travailler a domicile
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...
Autres cas ? Compte personnel de formation d'un salarié en activité / Dossier : Chômage : aides à la formation
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) fait partie de votre compte personnel d'activité (CPA). �? votre initiative, et que vous soyez inscrit ou non à Pôle emploi, vous avez le droit d'ouvrir un CPF. Vous n'acquérez pas d'heures de formation au titre de votre CPF pendant votre période de chômage. Pour connaître le nombre d'heures acquises, connectez-vous...
Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé >Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit...
Thèmes liés : demande d emploi un exemple
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour ...
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Thèmes liés : exemple demande de travail en francais
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat ...
Résiliation par l'opérateur
Résiliation par l'abonné
Vous pouvez résilier votre abonnement si votre date d'engagement est dépassée ou si votre opérateur ne respecte pas ses obligations. Vous devez d'abord vérifier si votre contrat soumis à une durée minimum d'engagement (par exemple 12 ou 24 mois). Si c'est le cas, pour connaître la date de fin de votre contrat, vous pouvez...
Thèmes liés : demande d emploi un exemple