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4 articles sélectionnés
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-04-08 06:20:03
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / pole emploi chomage temps de travail / marche du travail pole emploi / pole emploi conditions de travail
GISTI - Texte de l'avenant à l'accord franco-algérien
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
Considérant les relations de coopération et d'amitié qui lient les deux pays ;
Désireux de renforcer les relations humaines entre les deux pays ;
Soucieux de prendre en considération l'évolution intervenue dans les...
Date: 2007-03-04 20:43:41
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / recherche d emploi france / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi pour l'ete
GISTI - Médecins étrangers : quel avenir en France ...
Article extrait du Plein droit n° 26, octobre 1994
Médecins étrangers : quel avenir en France ?
Lucile Ettahiri
Secrétaire du comité des médecins à diplôme étranger
Les médecins étrangers sont confrontés depuis quelques années, et de manière plus oppressante encore aujourd'hui, à des difficultés insurmontables et à une politique gouvernementale particulièrement défavorable....
Date: 2017-04-08 05:41:49
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / organisation medecine du travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / demande d'un poste de travail / demande d'emploi de travail
GISTI - Revenu de solidarité active (RSA), prime d ...
Conseil d'Etat, 26 novembre 2012, n°357468 (droit au RSA d'un citoyen de l'UE "s'il justifie d'un titre de séjour")
Conseil d'�?tat, 13 février 2013, 363928 (la rétroactivité pour les réfugiés est ici refusé pour le RMI, ça va dans le sens de la jurisprudence défavorable des juridictions de fond - CCAS pour RMI, diverses CAA pour RSA - mais la question de l'empêchement - art 2234...
Date: 2017-04-08 03:44:05
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social
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