Articles sélectionnés pour le thème : code travailleur
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Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
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Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Site :
senat.fr
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Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Dispositions du code du travail
Définition et principes généraux
Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).
Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...
Date: 2017-04-08 01:16:27
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
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Visualisation de la FMP : Esthéticienne - fmpcisme.org
Décret n° 92-158 du 20/02/1992.
Code du travail,articles R. 4511-1 à 4514-10
BIBLIOGRAPHIE
INRS. Intervention d'entreprises extérieures. Aide mémoire pour la prévention des risques . ED 941. Paris;2009. 84 pages
A rt. L. 4121-3-1 créé par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 60 transféré par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 7
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011...
Site :
http://www.fmpcisme.org
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Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-04-05 10:32:06
Site :
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Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-04-05 15:36:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Fiche de suivi des expositions | AtouSante
Quels travailleurs peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité ?
L'article L4162-1 du Code du travail précise quels sont les travailleurs qui peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité : ce sont principalement les travailleurs du secteur privé ou les employés du secteur public mais qui ont...
Site :
http://www.atousante.com
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