DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 portant reglement Minier

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER

Le président de la république,

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2;

Vu la Loi n° 007/2002 du 11...

Date: 2011-06-01 16:45:48
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LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

L'indemnité de vie chère ;

Les primes ;

La participation aux bénéfices ;

Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

La valeur des avantages en nature ;

L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

Date: 2016-09-04 16:59:54
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