Editions Francis Lefebvre
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Licenciement pour faute lourde et indemnité de congés payés
Le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du Code du travail prévoyant la suppression de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde du salarié. Nous faisons le point sur la question.
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Le droit à la déconnexion : pourquoi, comment ?
La loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un droit des salariés à la déconnexion. Olivier Bach, avocat associé au sein du cabinet éole répond à nos questions sur ce nouveau droit.
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L’essentiel de la loi Travail (volet 1)
En posant les jalons d’une nouvelle architecture du Code du travail, la loi Travail du 8 août 2016 impacte, plus ou moins profondément, l’ensemble du droit du travail. Nous vous présentons succinctement ses mesures phares.
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