Marie-Noëlle Lienemann
Classement : 386 / 742
5 vidéos sélectionnées
Prise de parole sur article 41 du projet de loi Travail - vendredi 24 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en début d'examen de l'article 41 du projet de loi Travail qui dispose que le transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise n'est plus la règle, alors que c'est une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne et que c'était repris comme un des principes essentiels du droit du travail, définis par le rapport de Robert Badinter.
Il est notable que tous les syndicats de salariés, y...
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise
Intervention sur les accords de développement de l'emploi Loi travail - lundi 20 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, prenait la parole en début d'examen de l'article 11 qui crée les accords de développement de l'emploi, dits "accords offensifs". il s'agit d'autoriser dans la lignée des accords de maintien de l'emploi créés en 2013 par l'ANI, de demander des efforts supplémentaires (y compris par une modification substantielle de leur contrat de travail) en perspective d'un développement de l'emploi ou de gains commerciaux. C'est la reprise...
Thèmes liés : demande d emploi de travail
Réponse au gouvernement sur l'article 41 du projet de loi travail - vendredi 24 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, répondait au gouvernement sur ses arguments concernant le maintien de l'article 41 du projet de loi travail disposant de la fin du transfert automatique du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise.
vendredi 24 juin 2016
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise
Intervention projet de loi Travail sur la publicité des accords d'entreprise - vendredi 17 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, présentait en séance au Sénat l'amendement du groupe Socialiste & Républicain n°306 à l'article 7 du projet de loi Travail qui demande qu'un employeur signataire d'un accord d'entreprise ne puisse pas s'opposer à sa publication.
Vendredi 17 juin 2016, après-midi
Thèmes liés : demande d un travail
Intervention sur l'enseignement du code du travail - vendredi 17 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en séance au sénat dans l'après-midi du vendredi 17 juin 2016 sur l'amendement 982 à l'article 7 concernant l'enseignement du code du travail et la valorisation du dialogue social en France.
Thèmes liés : code du travail articles
5 Ressources