Loi Travail: pourquoi l'article 2 est-il contesté ?

L'article 2 du projet de loi El Khomri, qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail, cristallise la colère des opposants, qui craignent une course au moins-disant social. L'article, long de 45 pages, réécrit totalement la partie du code du travail relative à l'aménagement du temps de travail.

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Par : BFMTV

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Séguin : aménagement temps de travail

21 avril 1987

Aménagement du temps de travail : ce projet de loi est une nouvelle fois devant le parlement . Le texte a déjà essuyé un refus de signature du Président de la République et une annulation en Conseil d'état . Il est représenté tel quel au Sénat par le Ministre des Affaires Sociales et del'Emploi Philippe SEGUINPE Philippe SEUIN : " notre projet de loi n'impose rien à personne ..."PE Hector VIRON Sénateur communiste : "odieux détournement au profit du patronat ..."...

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Par : Ina Politique

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Delebarre

7 janvier 1986

Michel DELEBARRE, ministre du travail, est interviewé dans un salon du ministère sur la décision de François MITTERRAND de convoquer en cession extraordinaire le parlement et le sénat pour examiner le projet de loi sur l'aménagement du temps de travail. - "...Le président de la république et le premier ministre ont montré leur désir de poursuivre ce projet... De poursuivre le débat... On offre au français une belle tribune... Moderniser ce pays... Le patronat...

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Par : Ina Société

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