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Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / recherche d'emploi article / offre d emploi conseiller formation / duree moyenne de recherche d'emploi / recherche d emploi pdf

Etudes ADESATT - syntec.fr

Etude sur le Compte Epargne Temps (2008)

06/09/2013

L'étude sur le compte épargne temps a été réalisée en 2008 par le cabinet TNS Sofres.

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Impacts de la Loi du 20 août 2008

06/09/2013

A l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 (JO du 21 août 2008), l'ADESATT a engagé une réflexion sur l'articulation de ces nouvelles dispositions légales avec le dispositif conventionnel organisé par la branche des bureaux d'études techniques et...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / organisation du travail dans l'entreprise pdf / reduction du temps de travail d'un salarie / loi amenagement du temps de travail / temps de travail entreprises