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2 articles sélectionnés

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Peut-on établir un CDI à temps partiel avec des horaires ...

Peut-on établir un CDI à temps partiel avec des horaires modulables ?

Question

Peut-on établir un CDI à temps partiel avec des horaires modulables ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:48

La réponse de la rédaction :

Il existe des activités où les périodes d'intervention ne sont pas prévisibles (dépannage par exemple)....

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Thèmes liés : temps de travail des cadre / temps partiel travail