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Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf, mode d ...
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Carte grise d'un véhicule neuf
Le propriétaire d'un véhicule neuf ne peut, sous peine d'amende (contravention de 4ème classe), le mettre en circulation pour la première fois sans avoir obtenu un certificat immatriculation. L'immatriculation d'un véhicule est désormais attribué pour toute la durée de vie de...
Thèmes liés : demande d'emploi un exemplaire / demande d'un emploi
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
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Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
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