Point pénibilité retraite

Précis réglementaire sur les article D 4161-1 et suivant du code du travail partie réglementaire, créant un nouveau titre 4, dans le livre 1er de la quatrieme partie du dit code du travail, créant la fiche de facteurs de risques, dans ce decret d'application: les domaines concernés.

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Par : Nul n’est censé ignorer la loi

Thèmes liés : livre 1 du code du travail