Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

Dossiers CHSCT : La médecine du travail : missions et ...

A partir de 2200 salariés

 

 

Quelle est l'action du médecin du travail sur le milieu du travail ?

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour...

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Date: 2017-04-08 01:37:35
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise

L’emploi des femmes en Europe - La Vie des idées

Comparativement aux pays de l'ex-UE15, leurs politiques demeurent en effet centrées autour de la prédominance du retrait des femmes du marché du travail en cas de naissance, comme en témoigne la durée des dispositifs de congés (rémunéré et maximal). Les structures de garde d'enfants sont très nettement sous-développées par rapport aux autres pays européens. Seuls la Slovénie et dans...

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Date: 2017-04-08 02:15:19
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et de l emploi

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-04-08 02:04:14
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail par l'employeur / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / formulaire demande d'absence au travail

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise

Offres d'Emploi Partiel Soir - Québec | Option-carriere.ca

Offres d'Emploi Partiel Soir - Québec

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1 à 20 de 424 offres d'emploi  

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Chauffeur de chariot élévateur - Dorval (soir, temps partiel)

Dicom Transportation Group Canada, Inc. - Dorval, QC

Job Description Le Groupe Dicom Transport Canada est une entreprise nord-américaine dont le siège social se trouve à Dorval. Nous nous spécialisons dans...

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Site : http://www.option-carriere.ca

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi temps partiel / emploi temps partiel soir quebec / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans l'enseignement / offre d emploi dans l environnement

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

L-GAV: Contrats de travail

> en savoir plus...

Contrats de travail

Contrat de travail à durée indéterminée pour collaboratrices et collaborateurs à temps complet ou à temps partiel avec salaire mensuel.

> Version...

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Site : http://l-gav.ch

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail pdf / contrat de travail et salaire / contrat de travail / temps partiel travail

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission

professeur(e) en formation professionnelle ou technique

Selon les données 2015 :

 

Note : dans le secteur public, la rémunération dépend de la formation suivie et du nombre d'années d'expérience professionnelle acquises sur le marché du travail dans le domaine en lien avec la discipline que tu désires enseigner. Donc, tout dépendant de cette expérience et le nombre d'années de scolarité que tu détiens, ton échelon salarial sera...

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Date: 2017-03-30 23:09:20
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : dossier technique de recherche d'emploi / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / programme formation technique recherche emploi / recherche d emploi dans l enseignement

Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-04-07 23:21:15
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-08 00:26:04
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail

Options de carrière - Canadian Forces Recruiting

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Quelle est la durée minimale de service?

Le service dans la Force de réserve est volontaire et de durée indéterminée. La plupart des réservistes servent à temps partiel tout en poursuivant une carrière civile ou des études à plein temps.

Alors que les réservistes se déploient en opérations sur une base volontaire, en cas d'urgence nationale majeure, comme une guerre...

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Date: 2017-04-08 03:41:56
Site : http://www.forces.ca

Thèmes liés : temps partiel travail / formation temps partiel emploi quebec / emploi temps partiel soir quebec / demande d'emploi de travaille / exemple demande d'emploi de travail

Options de carrière - Recrutement Forces canadiennes

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Quelle est la durée minimale de service?

Le service dans la Force de réserve est volontaire et de durée indéterminée. La plupart des réservistes servent à temps partiel tout en poursuivant une carrière civile ou des études à plein temps.

Alors que les réservistes se déploient en opérations sur une base volontaire, en cas d'urgence nationale majeure, comme une guerre...

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Date: 2017-04-08 02:55:48
Site : http://www.forces.ca

Thèmes liés : temps partiel travail / formation temps partiel emploi quebec / emploi temps partiel soir quebec / demande d'emploi de travaille / exemple demande d'emploi de travail

Temps partiel : la durée minimale légale depuis la loi ...

L 3123-14-5

L 3123-14-6

Selon les articles L 3123-14-1 à L 3123-14-6, les dispositions légales suivantes s'appliquent concernant la durée minimale des contrats à temps partiel comme suit :

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24h par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cdi temps partiel

CIF CDI - uniformation.fr

Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)

31 mars 2017

Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.

La demande de prise en charge s'effectue...

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Date: 2017-04-08 05:42:57
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / demande autorisation d'absence travail / recherche d emploi formation / formation et temps de travail / temps de travail recherche d'emploi

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi a domicile / temps de travail et emploi / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps partiel travail

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-07 17:43:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-04-08 02:14:17
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / demande d'emploi travailleur social / demande d'emploi de travaille

Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg

Organisation du temps de travail

Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016

La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...

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Date: 2017-04-03 16:50:32
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail suisse periode d essai / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail suisse periode d essai / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail (CDI, CDD) - wonder.legal

Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet comme un emploi à temps partiel.

Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail a duree indeterminee

03.01.04 Durée du travail pour le personnel à temps ...

03.01.04 Durée du travail pour le personnel à temps partiel

1.   Base légale 

Art. 7 B 5 05.01  RPAC  Durée du travail et horaire réglementaire 

 1 La durée normale du travail est, en moyenne, de 40 heures par semaine, soit au total 520 heures par trimestre.

2 En principe, la durée du travail hebdomadaire est répartie sur 5 jours.

3 L'horaire du personnel occupé à temps partiel...

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Date: 2017-04-08 00:27:02
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail / demande d'un poste de travail / demande d un travail / lois reduction du temps de travail

Liste des emplois offerts - Emploi Beauport

Liste des emplois offerts

Emplois réguliers, étudiants ou saisonniers, temps plein et temps partiel

Le Rendez-vous emploi Beauport s'adresse à tous les chercheurs d'emploi. Que ce soit pour un poste à temps plein ou à temps partiel, un travail saisonnier ou sur appel, il y a un employeur intéressé qui attend votre candidature.

Secteurs d'activités

Préposé au service à la...

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Site : http://emploibeauport.com

Thèmes liés : temps de travail emploi saisonnier / emploi temps partiel / temps partiel travail / temps de travail et emploi / chercheur d emploi

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi fonction publique sans concours / offres d'emploi dans l'enseignement

Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet

Le contrat de travail écrit devient obligatoire quand :

Vous travaillez plus de 4 semaines en continu

L'employeur utilise un autre moyen de paiement que le CESU

Le contrat de travail définit l'ensemble des droits et obligations de l'employeur envers vous, et vous envers lui.

Il sert de référence en cas d'un éventuel litige.

Il est établi en 2 exemplaires dont l'un est destiné à votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail a domicile / contrat de travail aide

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-04-07 23:27:03
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie

Travail A Domicile Manuel Serieux

Travail A Domicile Manuel Serieux http://www.avis-sondages.fr travail par internet, travaila domicile, offres travail a domicile, job a la maison, trvail a domicile, gagner de l argent internet, annonces d offres d emploi, emploi d ete travail a domicile emballage d echantillons, travail a domicile sans arnaque, je cherche un travail a domicile, dernier...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : offre emploi travail manuel a domicile / offre d'emploi de travail manuel a domicile / offre d'emploi de travail a domicile / recherche emploi travail a domicile annonces / recherche emploi travail manuel a domicile

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-04-07 23:40:52
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Formation Gérer les contrats de travail : de l'embauche à ...

1. Choisir le type de contrat de travail adapté

CDI, temps complet et temps partiel, CDD, intérim et sous-traitance : facteurs d'arbitrage

souplesses, contraintes et risques contentieux

2. Adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise

CDI : les clauses à prévoir ; comment intégrer la mobilité dans les contrats ?

recours au travail temporaire : le choix des motifs

contrat à temps partiel : équilibre entre contraintes d'activité et vie personnelle du salarié

comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ?

Cas pratique : cerner les clauses sensibles du contrat de travail

3. Gérer les...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie

conseillère ou conseiller en orientation - metiers-quebec.org

Note : pour pratiquer en tant que conseiller(ère) en orientation, la maîtrise est obligatoire.

 

Le Baccalauréat spécialisé en orientation B.Ed. a une durée totale de 3 ans de l'Université Laval offert en régime régulier à temps complet, mais peut également être suivi à temps partiel;

 

L'Université Laval détient une expertise et grande réputation au Canada et qui dépasse...

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Date: 2017-03-30 23:20:39
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / stage recherche d emploi / recherche d emploi pour l ete

Jean Gadrey, économiste : “Il faut remettre la réduction ...

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Tribune

Jean Gadrey, économiste : "Il faut remettre la réduction du temps de travail au coeur du débat public"

Jean Gadrey, économiste

Les français travaillent en moyenne 36,1 heure par semaine.

Photo : LUDOVIC/REA

Un appel, signé initialement par 150 "personnalités", a été lancé début mai par le mensuel "Alternatives économiques", invitant à relancer les débats et...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail en france / contrat de travail salarie paye a l'heure

Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les ...

Si le gouvernement souhaitait minimiser les conclusions et préconisations du rapport sur le temps de travail dans la fonction publique , commandé à Philippe Laurent, président (UDI) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il ne s'y serait pas pris autrement. Prévu le 26 mai à Matignon, le rendez-vous a été annulé la veille.

« Le Premier ministre a souhaité reporter...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / loi duree du temps de travail

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

Clément Il y a 1 semaine

Bonjour,

J'ai 48 heures sur mon CPF. Je souhaite entreprendre une formation qualifiante hors temps de travail sur mes conges en Anglais (toeic ou bulat), celles-ci sont bien au repertoire CPF inhérent à mon OPCA. Quel est la demarche/procedure a suivre? (demande de devis, envoi de celui-ci à OPCA ou Fongecif ? ? ?)

Merci

Constance Il y a 1 semaine

Bonjour,

Je suis...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : recherche d emploi formation / temps de travail conseiller pole emploi / temps de travail recherche d'emploi / temps de travail plein ou partiel pole emploi / pole emploi chomage temps de travail

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique sans concours / offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi travailleur handicape fonction publique / offres d'emploi fonction publique

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-07 22:45:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement

Cumuler RSA et travail à temps partiel. - experts-univers.com

97 réponses pour « 

Cumuler RSA et travail à temps partiel.

 »

Réponse de Andy 91

Le 03/12/2012 à 21h11

[ ! ]

Bonsoir, Oui, un temps partiel réduira le montant de votre RSA socle. Si à la prochaine actualisation trimestrielle de votre situation, la moyenne mensuelle est de : - 200 Euros, le RSA s'élèvera à : ( 200 x 62 % ) + 418 -200 = 342 Euros - 400 Euros, le RSA sera de : (...

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Date: 2017-04-08 00:58:28
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : temps partiel travail

Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...

4 message(s) , Inscription le 15/05/2012

merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.

yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33

25 message(s) , Inscription le 02/03/2012

Bonjour

Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees

50 ans de mutations de l’emploi | Insee

50 ans de mutations de l'emploi

50 ans de mutations de l'emploi

Olivier Marchand, direction des Statistiques démographiques et sociales, Insee

Au début des années 1960, la main-d'oeuvre est très majoritairement masculine, plutôt ouvrière et peu qualifiée. Souvent, seul le chef de ménage exerce une activité hors du domicile. C'est le règne de la grande...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / recherche d'emploi pour l'ete

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

 

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise

Le régime belge de sécurité sociale (salariés) - Chômage

2016

5.1. CHAMP D'APPLICATION

Peuvent bénéficier de prestations de chômage les salariés assujettis à la sécurité sociale, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

Les jeunes sans emploi à la fin de leur formation professionnelle bénéficient, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire appelée « allocation d'insertion » dont le montant varie en fonction de leur...

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Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail recherche d'emploi / conditions d emploi et de travail / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre