Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail des cadre
→ 223 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 6 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail 1 2 temps / recherche d'emploi article / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Activité de télétravail - Auto-Entrepreneur.fr
L'activité de télétravail avec le statut auto-entrepreneur
Le télétravail convient particulièrement bien au statut d'auto-entrepreneur.
Il rassemble toutes les activités exerçables à distance, notamment à partir de son domicile, en se servant des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Il est utilisé pour rendre des prestations de services administratifs comme...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
GTTA jms - Gestion Du Temps de Travail Annuel
http://jeanmarc.stoeffler.pagesperso-orange.fr/excel/
principe d'utilisation - conseils
Le fichier comprend une feuille équipe (résumé de toutes les autres), des feuilles Non Cadre (mesure du temps en heures) et des feuilles Cadre autonome (mesure du temps en jours)
l'activation des macros est indispensable (bandeau jaune au chargement => activer les modifications => activer le contenu)
les tableaux peuvent être utilisés soit individuellement, soit regroupés, afin d'avoir un récapitulatif par...
Date: 2016-12-08 14:51:24
Site :
http://jeanmarc.stoeffler.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadres autonomes / feuille de gestion du temps de travail / feuille temps de travail excel / feuille temps de travail / temps de travail des cadre
Annonces Emploi, Travail à domicile Guadeloupe
Petites annonces gratuites. Passer gratuitement une petite annonce. Service de petites annonces 100% gratuit.
Annonces Emploi, Travail à domicile Guadeloupe
1. Quoi ?
OPPORTUNITES DACTIVITES A DOMICILE
Guadeloupe 971
Bonjour Notre groupe "SUCCESS WEB " développe son activité dans le domaine du marketing de réseau depuis plusieurs années. Tout récemment nous avons inséré dans notre activité 3 nouvelles opportunités que je vous laisse découvrir mais qui paraissent à la fois sérieuses et prometteuses ...
0 EUR
Assistante...
Site :
http://www.zone-annonces.net
Thèmes liés : petites annonces gratuites emploi travail a domicile / petites annonces travail a domicile gratuites / recherche d'emploi petites annonces gratuites / annonces emploi travail a domicile guadeloupe / passer annonce gratuite recherche emploi
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du ...
Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :
par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, qui peut prévoir une...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / temps de pause travail de nuit / surveillance sante travail de nuit
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Rubrique créée le 13/06/2013
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si...
Date: 2017-04-08 01:06:14
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre d'embauche contrat de travail
Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
Quelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : demande d'absence travail / demande d un travail / cherche travail d ete / contrat de travail salarie cadre / livre 1 du code du travail
Regards économiques - La durée du travail en Belgique ...
Bruno Van der Linden
En France, en Allemagne et en Belgique, la durée annuelle moyenne de travail par personne en emploi est passée de près de 3000 heures en 1870 à environ 2300 heures en 1938 en Allemagne et en Belgique (1850 heures en France). Après la seconde guerre mondiale, la tendance à la diminution s'est poursuivie. Depuis une vingtaine d'années, la durée de travail hebdomadaire...
Date: 2017-04-08 01:21:03
Site :
http://www.regards-economiques.be
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree moyenne de recherche d'emploi / temps de travail recherche d'emploi / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie
Un kit pour prévenir le sexisme | Agence nationale pour l ...
La place du sexisme au travail
Les résultats de l' enquête , récemment parue par le CSEP/BVA, sur les relations de travail entre les femmes et les hommes non-cadres en entreprise s'inscrivent dans la continuité du plan d'actions et des nouvelles dispositions légales mises en place pour prévenir et lutter contre le sexisme. La campagne de mobilisation « Sexisme pas mon genre » permet aux...
Date: 2017-04-08 05:15:17
Site :
https://www.anact.fr
Thèmes liés : difference entre homme et femme dans le monde du travail / differences hommes femmes dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / hommes et femmes dans le monde du travail / droit des femmes dans le monde du travail
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
Lundi, 27 Janvier 2014 12:50
Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji
14/12/2013
Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.
Nous remercions chaleureusement...
Date: 2017-04-08 00:58:29
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-04-05 16:20:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / definition d'un travail poste / organisation medecine du travail en france
PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel
Le travail sur appel
A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail a duree indeterminee / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir
Le Code du Travail 2017 selon Combrexelle - juritravail.com
Le Code du travail tel qu'on le connaît, vit sans doute ses derniers instants : compilation de normes générales, complexité des règles, vide juridique, absence de prise en compte des contraintes par secteur et taille de l'entreprise, absence de flexisécurité ... les critiques sont nombreuses à l'égard de cet ouvrage vieux d'un siècle qui régit à lui seul la plupart du Droit du...
Date: 2017-04-08 01:49:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / conditions de travail d une entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Télétravail - convention collective
Droit du travail Télétravail
Télétravail
Le télétravail
Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.
Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...
Date: 2017-04-06 23:54:14
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Temps de travail et congés dans la fonction publique ...
Temps de travail et congés dans la fonction publique hospitalière
Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».
Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on...
Site :
http://serial-piqueuse.over-blog.com
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / formation et temps de travail
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / heure de travail de nuit / temps de travail dimanche
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail
Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...
Technicien(ne) travaux
Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...
Publiée le : 07/04/2017
Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles
UNISYLVA est la...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / fin de cdd heure de recherche d'emploi
Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du ...
Le télétravail
Le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise, utilisant les technologies de l'information. Son application est subordonnée à la rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant.
La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france
Tout savoir sur les heures supplémentaires - pratique.fr
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?
Calcul des heures supplémentaires
Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire
Contrat de travail (CDI, CDD) - wonder.legal
Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet comme un emploi à temps partiel.
Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail a duree indeterminee
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...
Agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels)
�?lus locaux (sauf ceux également députés ou sénateurs)
Membres des comités économiques et sociaux des régions
Agents des offices publics de l'habitat (OPH)
Agents des caisses de crédit municipal (sauf directeurs et agents comptables)
�? noter :
la médaille peut vous être attribuée même si vous n'exercez plus vos...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps partiel travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadre / temps de travail
⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr
LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.
2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
L'enquête AT ou MP du CHSCT - La page du CHSCT
L'enquête accident du travail ou maladie professionnelle
présentation générale
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
La mission d'enquête en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle ou plus généralement de risque grave constaté, sera réalisée hors quota d'heure....
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail
La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...
les relations sociales,
l'influence des facteurs ambiants.
La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.
II - Evaluer les risques : quelles obligations ?
L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail d une entreprise / demande d'emploi medecin du travail
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche emploi temps partiel
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Lyon 2 - BIENVENUE SUR LE SITE DE L'UFR ASSP!
BIENVENUE SUR LE SITE DE L'UFR ASSP
L'UFR d'Anthropologie, de Sociologie et de Science politique de l'Université Lumière Lyon 2 compte plus de 2700 étudiant.es, près de 65 enseignant.es-chercheurs et 15 personnels administratifs.
Où nous trouver sur le campus Porte des Alpes: Plan
La nouvelle offre Licence - Master pour la période 2016-2020 est en ligne à l'adresse suivante : ...
Site :
http://assp.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche travail 1 2 temps / temps de travail des cadre
La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...
La formation du contrat de travail
La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise
Recherche d'emploi pendant une rupture conventionnelle de ...
Recherche d'emploi pendant une rupture conventionnelle de CDI?
Bonjour,
A t'on le droit, comme c'est le cas en cas de licenciement, de prendre du temps sur son temps de travail pour rechercher un emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle de CDI?
La convention est déjà partie, et mon départ est dans 15 jours ouvrables.
Merci beaucoup!
Oliv.
Mettre à jour: @Roxxor: Je ne sais pas si la législation en Belgique et en France est la même. Merci pour ta...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de travail recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / temps de recherche d'emploi / temps de recherche d un emploi
Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)
Optim-Impôts
Logiciel gratuit
Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .
La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.
N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...
Site :
http://www.prime-pour-emploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / techniques de recherche de l emploi / temps de travail et cumul d'emploi / aide recherche d emploi
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
ALLER AU PANIER Ajouté au panier
Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
necessité de service légal ou pas - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / demande d'un poste de travail / reduction du temps de travail / recherche d'un travaille
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / definition d un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail agent d'accueil / conditions de travail d une entreprise
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
14e législature
Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963
M. Jean-Pierre Grand...
Date: 2016-10-21 11:41:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'absence travail
Télétravail : Intérêt, opportunité, conditions de la mise ...
Le télétravail
Communément appelé le « travail à distance », le télétravail a depuis la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 une définition légale...
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Le travail c’est la santé 2! La paperasse pour les nuls ...
Le travail c'est la santé 2! La paperasse pour les nuls
Publié le
par docteurmilie
Suite à mon billet d'hier et certaines discussions, je me suis dit que j'allais publier les conseils que je donne à mes internes sur le sujet .
Certaines choses semblent peut-être évidentes mais je me suis mise dans la tête de l'interne et même de la remplaçante voire du médecin installée que j'étais et...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : demande d'un poste de travail / lieu de travail d'un avocat / conditions de travail d une entreprise / temps partiel travail / demande d'un certificat de travail
Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...
Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail : les principales caractéristiques
publié le16.09.15 mise à jour03.08.16
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne...
Date: 2017-04-08 00:36:36
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne
ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie / lieu de travail habituel
Les heures supplémentaires - Fiche pratique
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.
Dernière mise à jour : avril 2017
L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures
Le système des heures...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures non effectuees
Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations ...
Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail
Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail
Publié le 12/01/2016 o Par Agathe Vovard Emmanuelle Quémard o dans : Dossiers d'actualité , Toute l'actu RH
P. Distel - La Gazette
Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres nouvelle loi / gestion du temps de travail / lois du temps de travail
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-04-08 01:02:42
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / organisation medecine du travail en france / contrat de travail transfert d'entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
La réforme du code du travail - La Vie des idées
Le gouvernement souhaite simplifier le code du travail, au profit de la négociation d'entreprise. Mais en éludant les dysfonctionnements de cette négociation, la réforme envisagée ne s'attaque pas aux causes institutionnelles profondes qui entravent le dialogue social en France.
En 2015, le gouvernement a annoncé une série de grandes réformes du droit du travail. Leur objectif affiché...
Date: 2017-04-08 01:34:51
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / droit du travail code / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement / article 12 du code du travail
Contrat de travail, heures ajustables - experatoo.com
297 message(s) , Inscription le 16/02/2010
Il faudrait savoir si vous avez ou pas une annualisation de votre temps de travail. En annualisation on peut faire 45h par semaine ou 20, le salaire est lissé ( c'est à dire qu'on a toujours le même) et on a des HS uniquement si le quota annuel d'heures est dépassé
Attention pour l'autre question : on ne peut quitter un cdd que si l'on trouve un cdi...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures complementaires
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH
© alexbrylovhk
Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.
3 commentaires
Article publié le...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande autorisation d'absence travail
Un cadre juridique pour le télétravail - awt.be
Voir tous les focus ...
Un cadre juridique pour le télétravail
Le télétravail est de plus en plus fréquent dans les entreprises et les organisations. La convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005, transposant un accord-cadre européen de 2002, clarifie le régime juridique du télétravail
Mis à jour le 23/11/2005 | Imprimer | Envoyer
La diffusion et la disponibilité...
Site :
http://www.awt.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres
Stratégie en matière de santé mentale de la GRC (2014-2019 ...
Détection et intervention précoces
Amélioration continue
Nos objectifs
Voici les trois objectifs stratégiques de la GRC; chacun est associé à un plan d'action clair assorti de livrables et de délais prévus.
La GRC visera à éliminer la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale au sein de son organisation.
La GRC entreprendra des démarches proactives pour aider ses...
Site :
http://www.rcmp.gc.ca
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / travail de nuit sante mentale / probleme sante travail de nuit / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'enseignement prive