Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques

Les principes juridiques du télétravail

Les principes juridiques du télétravail

15/04/2015 |

0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi

 

La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...

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Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi d'avenir

AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail ...

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

06/04/2015 |

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La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail...

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Télétravail : quelles règles pour l'employeur

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Publié le

01/02/2010

par Jean-Marie Léger

Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.

@ YURI ARCURS/LD

Le télétravail a enfin un cadre juridique clair. Le 9...

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Un cadre juridique pour le télétravail - awt.be

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Un cadre juridique pour le télétravail

Le télétravail est de plus en plus fréquent dans les entreprises et les organisations. La convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005, transposant un accord-cadre européen de 2002, clarifie le régime juridique du télétravail

Mis à jour le 23/11/2005 | Imprimer | Envoyer

La diffusion et la disponibilité...

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Vous avez dit télétravail ? | FAITS ET CAUSES

HUGO VAILLANCOURT - Un Canadien sur dix pratique le télétravail selon une étude de Statistique Canada (2010). Comment le droit appréhende-t-il cette nouvelle manière de travailler ?

 Qui sont-ils ?

Le télétravailleur est celui qui exécute sa prestation à partir de son domicile par le biais des nouvelles technologies de l'information (TIC).

Le profil type renvoie à un homme...

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