Articles sélectionnés pour le thème : reduction du temps de travail par l'employeur
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Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...
La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.
L'activité continue dans un grand nombre d'industries
et de services implique un travail posté en équipes
(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.
L'activité continue...
Date: 2017-04-08 01:30:58
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur
Modèle de contrat CDD pour un employé de maison - modelo.fr
CDD pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / reduction du temps de travail par l'employeur / maison du travail et de l'emploi
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Date: 2017-04-07 13:28:23
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Licenciement/Démission/Départ négocié > Démission
Synthèse
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.
Des facilités de recherche d'emploi peuvent...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi suite demission
5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail
mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59
L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cours droit
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...
Date: 2017-04-08 01:18:10
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Prévention et maintien dans l'emploi
Prévention et maintien dans l'emploi
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une...
Date: 2017-04-08 01:12:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete
www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Cesu : le chèque emploi service
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail aide a domicile
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / loi reduction du temps de travail grossesse / contrat de travail entreprise individuelle
La négociation collective dans l'entreprise - La ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La négociation collective dans l'entreprise
La négociation collective dans l'entreprise
publié le08.03.13 mise à jour28.03.17
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective
La négociation d'une convention ou d'un accord...
Date: 2017-04-08 01:03:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Le contrat de travail à temps partiel
Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail
mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005
Il ne peut exercer sa...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / famille d'accueil contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie a domicile / demande d'emploi travail a domicile / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / travail collaboratif dans l'entreprise
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-04-05 10:47:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)
Optim-Impôts
Logiciel gratuit
Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .
La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.
N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...
Site :
http://www.prime-pour-emploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / techniques de recherche de l emploi / temps de travail et cumul d'emploi / aide recherche d emploi
Aménagement du temps de travail pendant et après la ...
Parce que pendant votre grossesse, vous avez des droits et que vous souhaitez en bénéficier mais ne savez pas vraiment quelle démarche suivre, semainesgrossesse vous explique comment bénéficier de l'aménagement du temps de travail.
Il faut tout d'abord savoir que la loi ne prévoit pas d'aménagement particulier du temps de travail. Mais certaines conventions collectives peuvent prévoir...
Site :
http://www.semainesgrossesse.com
Thèmes liés : loi amenagement du temps de travail / loi reduction du temps de travail grossesse / reduction du temps de travail et grossesse / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail
Congés payés — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.
En France[ modifier | modifier le code ]
Les premiers congés payés ont été...
Date: 2017-04-05 08:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail et accord d'entreprise
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-04-05 07:49:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
Les indicateurs de santé et sécurité au travail
La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers,...
Date: 2017-04-08 01:34:46
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / definition d un travail
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-04-07 23:16:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les conditions de travail du personnel soignant ...
Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.
Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...
Date: 2017-04-07 23:51:46
Site :
http://www.maisonmedicale.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi en gestion des ressources humaines / offres d'emploi dans l'enseignement
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'�?tat ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2017-04-05 09:29:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion
E65 | ONEM
Le travailleur qui souhaite bénéficier d'un crédit-temps doit vous informer de sa volonté préalablement, par écrit.
Lorsque vous avez reçu la demande écrite du travailleur, en fonction du type de crédit-temps demandé (sans motif, avec motif ou fin de carrière), vous devez vérifier si les conditions d'accès sont satisfaites.
Si tel est le cas, le travailleur doit introduire sa demande...
Date: 2017-04-08 02:10:46
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail lettre d'avertissement / autorisation d'absence travailleur handicape / organisation du travail dans l'entreprise pdf
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-07 17:43:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
publié le06.11.15 mise à jour21.12.15
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...
Date: 2017-04-07 23:07:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie
Les 7 leçons d'économie du Nobel Jean Tirole - Challenges.fr
Un livre fondateur. Dans les 640 pages de son Economie du bien commun (PUF), Jean Tirole , Prix Nobel , décrypte toutes les grandes questions de l'économie contemporaine : les limites du marché, les pistes pour vaincre le chômage, l'utilité des économistes, le défi climatique, la crise financière ou encore l'irruption du numérique. Avec beaucoup de pédagogie et d'honnêteté, et en...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-05 07:53:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-08 00:25:33
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail contrat d'entreprise
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi a domicile / temps de travail et emploi / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps partiel travail
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-04-03 17:05:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail agent d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : droit des femmes au travail / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / travail des femmes lois / temps de travail de la femme
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-04-07 23:00:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee
Congé déménagement - Batiment - ouvriers - La convention ...
Congé déménagement dans la convention collective batiment - ouvriers
Dernière mise à jour 08/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers
Article 8.27
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : code travail conges payes / autorisation d'absence travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-05 08:36:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie
Chômage classique ou chômage keynésien - [L'économie au ...
La coexistence de formes différentes de chômage
Dans les débats politique portant sur le chômage deux conceptions finissent toujours par émergés : l'une accuse les dysfonctionnements du marché du travail, l'autre invoque l'insuffisance de la demande adressée aux producteurs. Les premiers font référence à l'analyse "classique" les seconds se rangent dans le camp de l'analyse...
Date: 2017-04-08 01:29:10
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http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / l'offre et la demande de travail en france / demande d'emploi offre de travail / offre d emploi l equipe / offre d emploi pour l ete
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise
Bruit en milieu de travail - Ministère du Travail, de l ...
Bruit en milieu de travail
Bruit en milieu de travail
Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...
Date: 2017-04-08 01:38:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
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Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2017-04-08 01:06:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
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COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
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Pour un marché du travail inclusif - OCDE
Pour un marché du travail inclusif
En période de crise économique et de chômage chronique, on oublie facilement que le marché du travail va subir les effets à long terme d'une bombe à retardement : le péril démographique, engendré par le recul des naissances et le vieillissement des populations dans les pays développés. �? l'avenir, le grand défi en matière d'emploi ne sera...
Date: 2017-04-01 22:38:26
Site :
http://www.oecd.org
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T18 | ONEM
24-06-2016
Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-04-08 02:14:17
Site :
http://www.onem.be
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