Viet Nam. Code du travail - ilo.org

CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES

Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.

Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

G Contrat emploi solidarité (CES)

H Contrat initiative emploi (CIE)

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Contrat d'adaptation

Le CONTRAT D'ADAPTATION est un contrat de travail destiné à faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie d'une formation de...

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LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

Date: 2006-09-30 00:01:42
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Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...

Site : http://cefa26.org

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