ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

 

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise

Rupture conventionnelle - Droit du travail par Nathalie ...

- vous bénéficiez du revenu de remplacement' par les ASSEDIC'.

 

En l'espèce il est constant que M. L., signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2008, a signé avec son employeur le 10 décembre 2008 une convention de rupture du contrat de travail à effet du 11 février 2009.

 

Ce mode de rupture du contrat de travail prévu par les 1237-11 et suivants...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'un emploi

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Thèmes liés : meilleur site de recherche d emploi / sites d'offre d'emploi en france / site pour recherche d'emploi en france / recherche d'emploi petites annonces gratuites / site de recherche d emploi en france

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2017-04-07 23:36:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete

Séniors et marché de l'emploi - nos conseils - Adecco.fr

Offre sauvegardée

Vous pouvez consultez toutes vos offres sauvegardées ici

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| Sujets

Seniors, n'ayez pas peur du marché de l'emploi !

Idée reçue : les cheveux blancs sont un frein à l'emploi. FAUX ! Tout est une question d'attitude et...

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Site : http://www.adecco.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise

Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-04-07 23:21:15
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail

EMPLOI - Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu

Les principaux acteurs de l'emploi sur la ville

Pôle emploi

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), en charge de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.

Retrouvez l'actualité, les opportunités d'emploi, les forums et les informations sur le marché du travail ...

L'agence de Bourgoin-Jallieu est ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 16h15 et le vendredi de 8h30 à 12h30

Des services à distance sont accessibles aux demandeurs d'emploi et entreprises pour effectuer l'ensemble de leur démarche :

sur internet  www.pole-emploi.fr...

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Site : http://www.bourgoinjallieu.fr

Thèmes liés : marche du travail et de l emploi / marche du travail pole emploi / information sur le marche du travail en france / information marche du travail

Terre d'Appels – Gestion d’appels entrants ou campagnes d ...

Contact

Mentions légales Editeur Le site internet  http://www.terredappels.fr/ est édité par Terre d'Appels, société à responsabilité limitée inscrite au registre des commerces et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 517 702 296,  dont le siège social est situé au  1 rue Job- 67100 Strasbourg  T +33 (0)3 69 09 22 62   Directeur de publication Monsieur Jonathan JACOB  ...

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Site : http://www.terredappels.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / gestion d un groupe de travail / definition d'un travailleur handicape / marche du travail et qualite de l emploi / demande d'emploi travailleur social

Recherche d'emploi - etudiant.gouv.fr

Insertion professionnelle des étudiants

Recherche d'emploi

Vous aurez bientôt votre diplôme en poche et voudrez débuter votre carrière professionnelle ? Trouver un premier emploi sur le marché du travail exige un certain savoir-faire. Il existe des dispositifs pour vous informer et vous accompagner.

Article - 16.01.2016

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Profitez du Bureau d'accompagnement à l'insertion...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / offres d'emploi dans l'enseignement

Reconversion professionnelle - fongecif -formations pour ...

 

Au cours d'une carrière professionnelle, de nouveaux besoins apparaissent.

Pour adapter ses connaissances et compétences aux fluctuations du marché du travail, mais aussi envisager une reconversion, MJM Graphic Design développe des offres sur-mesure pour les + de 26 ans.

Accompagner chacun vers sa qualification :

Les programmes de formation continue MJM Graphic Design se basent sur...

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Site : http://www.mjm-design.com

Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / conseil regional offre d'emploi / offre d emploi et de formation / offre d emploi pour cadre / offre d emploi l equipe

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...

» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ? 

Contrats aidés - 1ère partie

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?

Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps partiel emploi d avenir

La formation professionnelle | Gouvernement.fr

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Le contexte

La grande loi de la formation professionnelle datait de 1971, c'était la loi Delors. A cette époque, il y avait peu de chômage et la réforme était pensée pour les seuls salariés. Mais depuis, le monde a changé et le niveau de chômage a augmenté. Il était essentiel de réformer la formation professionnelle pour combattre le chômage, préparer l'avenir et soutenir...

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Date: 2017-04-07 06:07:08
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil

En poste… mais en quête de nouvelles opportunités ...

Auteur Aurélya |  Catégorie Edito emploi

Reportage - Alors que le chômage a subi une nouvelle hausse en août, des salariés d'ores et déjà en poste envisagent de donner un nouvel élan à leur carrière en quittant leur actuel employeur. Comment se positionnent-ils sur le marché du travail ? Quand trouvent-ils le temps de postuler ? Avancer à visage découvert ou jouer la carte de la...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : recherche d'emploi grandes entreprises / recherche d un nouvel emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / cv de recherche d emploi

EURES - Informations sur le marché du travail - National ...

Statistiques

Bref aperçu du marché du travail

En France, la population active est estimée à 28,6 millions de personnes âgées de 15 ans ou plus. Sur ces dix dernières années, elle a augmenté de 1,8 million de personnes. A l'horizon 2025, le nombre d'actifs pourrait encore croître de 1,5 million pour atteindre les 30 millions. Dès 2035, cette progression ralentirait pour s'établir à...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete

Bons plans : comment arrondir vos fins de mois | Dossier ...

Se procurer un complément de revenu est tentant surtout quand les fins de mois sont difficiles. Voici dix pistes pour mettre, régulièrement ou ponctuellement, du beurre dans les épinards.

Offrir à son ado les vêtements dont elle rêve, constituer une cagnotte pour les prochaines vacances, améliorer l'ordinaire, ou, tout simplement, parvenir à joindre les deux bouts en cette période de...

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Date: 2017-04-07 22:27:11
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / offres d'emploi pour l'ete

Luxe : entrez dans un univers à part... | Pôle emploi

» Luxe : entrez dans un univers à part... 

Luxe, textile, mode

Luxe : entrez dans un univers à part...

Univers fascinant, le luxe déjoue la crise par une santé de fer : une croissance continue depuis 2010 et un avenir qui s'avère prometteur. Un univers étincelant, où se côtoient une myriade de professionnels, des artisans d'art aux conseillers de vente en passant par le marketing. Le...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi vente de luxe / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil

Recherche : offre de formation - Conseil régional Hauts-de ...

? La Région finance votre formation

 

! - Formation et emploi La preuve avec Gérald Vallée . Élever le niveau de qualification des demandeurs d'emploi, permettre à chacun de trouver sa voie et financer des formations au plus près des besoins des (...)

12-06-2014

WindLAB : un exemple de coopération interrégionale au service de la formation professionnelle - Le Conseil régional...

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Date: 2017-04-08 05:34:39
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / conseil regional offre d'emploi / offre emploi conseiller formation continue / offre d emploi et de formation / maison de l emploi et de la formation

Les personnes handicapées et le monde du travail| vie ...

La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.

Toutefois, les personnes...

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Date: 2017-04-07 21:28:18
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi

La rupture conventionnelle continue sa progression

Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi

Posté par Laure le 12 juin 2013

Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.

Le 1er septembre...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi dans l'automobile toulouse / offre d'emploi dans l'automobile en belgique / offre d'emploi dans l'automobile a lyon

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2017-04-08 01:06:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d entreprise

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / contrat de travail juriste d entreprise / demande d emploi un exemple / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Union Départementale Force Ouvrière de Maine et Loire ...

Rechercher :

Communiqués de l'UD

Grève générale en Guyane : communiqué de soutien de l'UD aux salariés et syndicats guyanais

4 avril 2017

Communiqué de presse Soutien aux salariés et syndicats guyanais GUYANE : Les salariés et syndicats guyanais sont engagés dans une grève générale massive pour la satisfaction des revendications. Chômage record, insécurité [lire la...

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Site : http://www.fo49.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi en communication / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail

Affaire-du-domicile.com | Développez votre affaire à domicile

Recevoir nos offres gratuitement

Qui sommes-nous ?

Ce site est dédié aux personnes qui recherchent dans toute la France un travail à domicile rémunérateur, soit en complément d'un emploi actuel (en travaillant en plus le soir par exemple), soit comme activité à temps plein pour pouvoir rester à la maison. Si vous êtes intéressé(e), nous vous invitons à remplir la demande...

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Site : http://www.affaire-du-domicile.com

Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / demande d'emploi travail a domicile / offre d'emploi de travaille a domicile / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi sur internet a domicile

PHARM-EMPLOI | Recrutement et Formations spécialisés en ...

Posted on 27/10/2016 by Armand GREMEAUX

o Le quotidien du pharmacien n° 3297  du Lundi 24 octobre 2016

Avec la situation économique difficile des pharmacies, le chômage ne cesse de monter parmi les adjoints.

�? la recherche d'un emploi 

Aujourd'hui, les adjoints en pharmacie ne sont pas en position de force pour négocier leur embauche. Les salaires proposés sont bas, beaucoup de...

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Site : http://pharm-emploi.com

Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d emploi par les petites annonces / temps de recherche d'emploi / temps de recherche d un emploi

7 meilleurs sites pour rechercher, trouver un emploi ...

Donner votre avis sur le meilleur site

C'est dur à accepter pour certains mais pole-emploi.fr est bel et bien le numéro 1 des offres d'emploi en France. En tant que vitrine en ligne de l'organisme public éponyme, ce site regroupe en effet des centaines de milliers d'annonces d'emplois pour différents métiers et domaines d'activité. Ces dernières sont consultables gratuitement via un...

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Site : http://www.webcairn.com

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Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam

Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam

Organisation des études

Financer votre formation au Cnam

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Comment financer votre formation au Cnam ?

C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...

Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 05:43:18
Site : http://www.cnam-npdc.org

Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil

Roanne (42300) - Emploi avec RhonealpesJob, offres d ...

+ de critères - de critères

Emploi Roanne

Le marché de l'emploi à Roanne est assez stable depuis quelques années. La ville a la chance d'être connue pour son textile et sa gastronomie. Elle est aussi très dynamique dans le domaine de la formation professionnelle avec son AFPA, ainsi que le CeRFop, le CFA du Roannais, le CFA du BTP et le CFAI. Le commerce est aussi générateur d'emplois...

Lire la suite


Site : http://www.rhonealpesjob.com

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