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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
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Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
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Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier lyon / offre d'emploi dans l'immobilier en ile de france
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
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Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / lieu de travail habituel / contrat de travail salarie paye a l'heure / lieu de travail contrat / contrat de travail salarie paye a l heure
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-04-08 00:54:49
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Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Licenciement
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Le licenciement permet à l'employeur de mettre fin au contrat d'un salarié. Il peut s'agir d'un motif personnel ou économique ou bien résulter d'une faute.
Cette rupture du contrat de travail donne des droits au salarié : il doit toucher des indemnités de départ et peut bénéficier d'une allocation chômage.
En cas de...
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Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre d'embauche contrat de travail / rupture contrat de travail lettre
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation et de reclassement préalable ?
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque :
tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ;
et que le reclassement du salarié sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti...
Date: 2017-04-08 05:19:39
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
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Thèmes liés : code du travail articles / temps de travail recherche d'emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / droit du travail code
Les causes du chômage | Eclairages Economiques
plus
Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2016-11-12 22:53:27
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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
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Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
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http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : temps de travail plein ou partiel pole emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail conseiller pole emploi
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-04-08 00:03:01
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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
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Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / heures recherche emploi rupture conventionnelle / offres d emploi droits de l homme / reprise d'entreprise contrat de travail
Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE
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Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.
Si vous n'avez pas passé le BTS...
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http://www.fortune-reussite.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi agent immobilier / offre d'emploi dans l'immobilier en alternance / offre d'emploi dans l'immobilier de luxe
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La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...
Date: 2017-04-08 00:54:37
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http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / definition d'un travail poste / demande d'un poste de travail / demande d'emploi medecin du travail
Les 7 leçons d'économie du Nobel Jean Tirole - Challenges.fr
Un livre fondateur. Dans les 640 pages de son Economie du bien commun (PUF), Jean Tirole , Prix Nobel , décrypte toutes les grandes questions de l'économie contemporaine : les limites du marché, les pistes pour vaincre le chômage, l'utilité des économistes, le défi climatique, la crise financière ou encore l'irruption du numérique. Avec beaucoup de pédagogie et d'honnêteté, et en...
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Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete
Le BAFA en Martinique - FORMATION ET COURS
dana hachem dans IFOSUPD (Institut de Formation Supérieur en Prothèse Dentaire) à LYON
Le BAFA en Martinique
Le BAFA brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) sont des diplômes qui permettent d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
QU'EST-CE QUE...
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Thèmes liés : contrat de travail d'accueil occasionnel / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties...
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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / marche du travail et qualite de l emploi
25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes ...
25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes
mis à jour le 1er 12 2008
Septembre 1981
Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l'école sans diplôme, la mise en oeuvre d'une politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et...
Date: 2017-04-08 02:14:50
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
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Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par Rachid
Bonjour et merci d'avance pour le temps...
Date: 2017-04-08 01:16:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi etudiant ile de france / recherche d'emploi dans l'accueil
www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Cesu : le chèque emploi service
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail aide a domicile
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees / demande d'absence autorisee au travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
École centrale de Lille — Wikipédia
�?cole centrale de Lille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?cole Centrale de Lille
Nom original
Géolocalisation sur la carte : Europe
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Métropole européenne de Lille
�?cole...
Date: 2017-04-07 16:35:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi dans l'automobile en belgique / offre d'emploi dans l'automobile a lyon
L'alternance en écoles de commerce | Pôle emploi
» L'alternance en écoles de commerce
Contrats spécifiques - Alternance - saisonniers
L'alternance en écoles de commerce
Nombreuses sont les écoles supérieures de commerce qui proposent des cursus en alternance (cursus alliant formation théorique et travail en entreprise). Une formule qui séduit de plus en plus d'étudiants : la possibilité pour eux d'avoir une expérience...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi ecole de commerce / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-04-05 10:32:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail plein ou partiel pole emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi travailleur social / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Le FOREM - Horizons Emploi
Professionnel/professionnelle de l'image (21222)
Le métier sur le marché de l'emploi
La profession de photographe a connu dans la dernière décennie d'importantes mutations en relation avec l'extension du numérique, tant pour la capture que pour le traitement et l'impression des images. Les activités de laboratoire et la photochimie en général sont devenues relativement marginales par...
Date: 2017-04-03 11:55:10
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi pour l'ete 2014 / exemple demande d'emploi de travail / offre d emploi dans l environnement / offres d'emploi entreprises
LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com
LE CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».
Le contrat de concession peut être défini comme étant une convention par laquelle un...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Ces entreprises qui encouragent le télétravail
Ces entreprises qui encouragent le télétravail
Combien d'entreprises pratiquent le télétravail en France ? Mystère et omerta... La liste qui suit n'est pas exhaustive mais permet de tordre le cou à certaines idées reçues. N'hésitez pas à nous signaler d'autres entreprises qui favorisent le télétravail. Nous complèterons ce florilège au fil des découvertes.
Les grands groupes :
-...
Site :
http://www.jeteletravaille.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / offres d'emploi en teletravail salarie / offre d emploi teletravail salarie / conditions de travail d une entreprise / accord teletravail
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome? Conseils comptables, dépenses
25 mai 2016,
Guide résumé pour la comptabilité du travailleur autonome au Québec
Définition du travail autonome
Un travailleur autonome est celui qui tire profit d'une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.
Le travailleur indépendant peut :
être pigiste ou consultant pour...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : definition d'un travailleur autonome / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / loi reduction du temps de travail grossesse / contrat de travail entreprise individuelle
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
News & événements
Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction
Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille
Seniors : un service sur mesure ! | Pôle emploi - région ...
» Convaincre un employeur en tant que Senior!
Conseils à l'emploi
Convaincre un employeur en tant que Senior!
Vous avez 45 ans et plus et vous êtes à la recherche d'un emploi? Nos conseils pour convaincre un employeur lors d'un entretien.
Des contrats spécifiques pour favoriser votre recrutement
Contrat Unique d'Insertion (CUI)
CDI ou CDD (6 mois minimum) à temps plein ou partiel,...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conseil en recherche d emploi / contrat de travail entreprise d'insertion
Qu’est ce que l’Entreprise - Accueil sur volle.com
Nous banalisons l'entreprise, comme en attestent des définitions que l'on entend souvent chez nous : elle serait « le lieu où le capital exploite le travail », « le lieu où l'on produit du profit », « le patrimoine des actionnaires », « la boîte où l'on passe 35 heures par semaine », « le théâtre du conflit social », « l'endroit où l'on fait carrière » etc....
Date: 2010-12-01 18:14:55
Site :
http://www.volle.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Trouver un emploi rapidement sans diplôme et sans ...
Que faire quand il est impossible de trouver du travail rapidement ?
Etre demandeur d'emploi, c'est un parcours du combattant, et le chemin avant de voir de la lumière au bout du tunnel peut parfois être très long. Sans emploi, c'est les factures qui s'additionnent et l'impossibilité de les payer (alors que dans l'absolu, il faudrait au contraire pouvoir trouver un deuxième emploi).
Tout le...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail entreprise d'insertion / offres d'emploi pour l'ete
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >�? quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? »...
Site :
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Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail recherche d'emploi
Contrats et carrière - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le télétravail
31.03.17
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon...
Date: 2017-04-07 23:01:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail droit / teletravail droit du travail / contrat de travail salarie
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d assurance emploi travail partage
L’intérim : un moyen de débuter pour les jeunes diplômés ...
Accueil > L'intérim : un moyen de débuter pour les jeunes diplômés
L'intérim : un moyen de débuter pour les jeunes diplômés
Tout savoir sur l'intérim
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L'intérim est un moyen d'accéder au marché du travail, de découvrir le monde de l'entreprise et, de surcroît, d'acquérir plus d'expérience professionnelle. Alors pourquoi ne pas débuter sa carrière grâce à ce mode...
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http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi pour l'ete
fiche - GSR - Guide Social Romand
Obligation de collaborer et de renseigner
Celui qui demande une aide financière doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir son droit et fixer le montant des prestations d'aide financière. Il doit immédiatement annoncer tous les faits nouveaux de nature à entraîner la modification du montant des prestations.
Il doit également autoriser l'Hospice général à...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / marche du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-04-05 11:21:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / code de travail en france / code du travail articles
Programme de génie géologique - Programmes de génie au ...
BA IND5501 Droit du travail pour ingénieur [ détails ]
Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6)
Département : Mathématiques et génie ind.
Préalable(s) : 70 cr.
Corequis :
Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la personne. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droits et obligations des...
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 1 année
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 1...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail conseiller pole emploi
Programme de génie des mines - Programmes de génie au ...
BA IND5501 Droit du travail pour ingénieur [ détails ]
Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6)
Département : Mathématiques et génie ind.
Préalable(s) : 70 cr.
Corequis :
Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la personne. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droits et obligations des...
Site :
http://www.polymtl.ca
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Le FOREM - Horizons Emploi
Polymaintenicien/polymaintenicienne (44341)
Le métier sur le marché de l'emploi
Le métier de maintenicien des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques se décline en trois professions : le technicien frigoriste, le technicien d'entretien et d'exploitation de chauffage et le ramoneur. Cependant, le Forem reçoit très peu de demandes pour le métier de ramoneur.
Les professions de...
Date: 2017-04-03 11:55:13
Site :
https://www.leforem.be
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Recrutement - TetraNergy
o Mailing (connaissance en anglais souhaitée)
o Suivi de l'arrivée des conteneurs et dédouanement
o Suivi de la livraison des conteneurs
o Préparation de commandes clients (marchandises à mettre sur palette)
Poste à pourvoir immédiatement, en contrat de professionnalisation d'environ 20 mois, vous suivrez en alternance, un jour par semaine une formation dans le domaine du commerce,...
Site :
http://www.tetranergy.com
Thèmes liés : projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Définition - Contrat de travail à durée indéterminée / CDI ...
Contrat de travail à durée indéterminée / CDI
Contrat de travail à durée indéterminée / CDI
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi definition / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail cdi / contrat de travail type pour cadre
Télétravail : ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas ...
Travailler à la maison offre beaucoup d'avantages, 75% des télétravailleurs estiment qu'ils prestent effectivement mieux à la maison et que leur équilibre vie privée/ vie professionnelle s'en trouve amélioré. Mais qu'en est-il de l'aspect juridique ?
Nous sommes allés poser un certain nombre de questions sur le télétravail à Françoise Leus, legal expert auprès de HDP Partena,...
Site :
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Thèmes liés : travail a la maison sur l internet / reprise d'entreprise contrat de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le recours à une expertise du CHSCT en cas de risque grave ...
- Article L4612-2 du Code du Travail sur les missions du CHSCT
- Articles R4614-6 à R4614-20 précisant les conditions d'agrément des cabinets d'expertise auxquels le CHSCT peut faire appel
- Décret 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / l4614 12 du code du travail / 12 du code du travail et marche
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titulaire du BTS 'Assistant de gestion PME-PMI' est le collaborateur direct d'un patron de PME ou d'un cadre dirigeant. Sa mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative qui lui permet de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine...
L'assistant a, d'une manière générale,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Les services à la personne | Insee
La crise affecte aussi les services à la personne
En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne
Les activités de services à la personne , exercées au domicile de particuliers ou dans l'environnement immédiat de leur domicile, sont définies par le « plan de développement des services à la personne » de 2005 : ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : offre d emploi service aux personne / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / service personne offre emploi / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / offre d emploi dans l environnement
Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi dans l'immobilier social / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d emploi dans l immobilier / offre d'emploi dans l'immobilier
projet de loi travail : temps de travail
Modulation du temps de de travail, astreinte, heures supplémentaires... Découvrez ce que la loi prévoit de modifier et ce qui restera inchangé.
Le plafond de travail hebdomadaire
Aujourd'hui, le passage de 44 heures à 46 heures de travail (sur 12 semaines) est déjà possible par accord de branche. Demain, il sera également possible par accord d'entreprise. Cet accord devra être...
Date: 2017-04-08 02:13:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / loi du temps de travail par semaine / loi amenagement du temps de travail / contrat de travail heure supplementaire