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146 articles sélectionnés
Durée du contrat de travail temporaire (intérim) | service ...
Selon la nature de la mission confiée à l'intérimaire, le terme de son contrat de travail temporaire peut être établi avec plus ou moins de précision.
Contrat avec terme précis
Une mission d'intérim comporte un terme précis lorsque le contrat prévoit une date d'échéance ferme.
Un terme précis est obligatoire lorsque le contrat vise à :
pourvoir au remplacement d'un salarié...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail salarie / contrat de travail temporaire exemple
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.
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Recrutement
Le processus de recrutement ne doit pas être discriminatoire. Les méthodes de recrutement doivent être portées à...
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi definition / contrat de travail cdi / contrat de travail salarie etranger
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / heure de travail de nuit / recherche travail 1 2 temps / temps de travail de nuit fph
Rupture conventionnelle : conditions et procédure ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).
Tout...
Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie
Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire ou ...
Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé 2 fois si la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée .
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un
soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Fin de mission
Embauche du salarié
�? l'issue de sa mission, le salarié mis à...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail temporaire / contrat de travail salarie agricole
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
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Thèmes liés : recherche travail temps partiel / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail code du travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / recherche d'emploi pour l'ete
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
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Thèmes liés : service d aide a la recherche d emploi / recherche travail a domicile personne agee / centre d aide et de recherche d emploi / aide recherche d emploi / recherche de travail aide a domicile
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec ...
Autre(s) activité(s) conservée(s)
Reprise d'activité
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule...
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / service d aide a la recherche d emploi / aide recherche d emploi / recherche d un emploi en tant que
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >�? quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail recherche d'emploi
Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
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Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE)
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Thèmes liés : fiche horaire temps de travail / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / heure de travail de nuit / fiche hebdomadaire temps de travail
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
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De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Thèmes liés : contrat de travail entreprise adaptee / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Certificat de travail | service-public.fr
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail ( CDI , CDD ...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
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Mentions devant figurer dans le certificat
Les mentions devant figurer sur le certificat sont les suivantes :
l'identité de...
Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail fin / contrat de travail exemple cdd / contrat de travail exemple gratuit / contrat de travail exemple
Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
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Thèmes liés : recherche d emploi de service / sites pour recherche d'emploi / sites pour recherche d emploi / recherche d emploi social / recherche d emploi sante
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Médecine du travail | service-public.fr
Fixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Le...
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / exemple demande d'emploi de travail / conditions de travail d une entreprise / demande d'un poste de travail
Demande de médaille d'honneur du travail | service-public.fr
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Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail
Vérifié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cerfa...
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail / recherche emploi service public
Forme et contenu du contrat de travail temporaire ou d ...
Mentions obligatoires
Ce contrat doit contenir les mentions suivantes :
les motifs de recours au travail temporaire justifiés (notamment en cas de remplacement d'un salarié absent, son nom et sa qualification),
le terme de la mission (ou durée minimale de la mission),
les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée,
le lieu et l'horaire de travail,
le montant de la...
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise individuelle
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
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Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / gestion d un groupe de travail / contrat de travail salarie
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
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Thèmes liés : demande derogation travail dimanche / demande prefectorale travail du dimanche / demande travail dimanche / temps de travail dimanche / conditions de travail d une entreprise
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Vendeur à domicile
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Thèmes liés : vendeur domicile independant / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travail d'un étranger en France > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail...
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / demande d un travail / contrat de travail salarie / recherche d un travail / contrat de travail en france
Travail -Temps partiel : pas moins de 24 heures par ...
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La durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui concerne le secteur privé comporte en effet une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu'au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
L'instauration d'une durée minimale de...
Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / temps partiel travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail heure / loi du temps de travail par semaine
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel du 9 août 2016.
Elle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / loi duree du temps de travail / loi modernisation du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...
Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Ils poursuivent le même objectif de...
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail formation
Période de professionnalisation | service-public.fr
La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
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Objectifs poursuivis
La période de professionnalisation associe :
des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un...
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.
Salarié
Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.
Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail, ainsi qu'aux conventions collectives applicables au secteur...
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée ...
Le salarié à temps partiel est soumis au respect d'une durée minimale de travail :
d'au moins 24 heures par semaine,
ou d'une durée différente, si elle est prévue par convention ou accord de branche étendu applicable à l'entreprise.
Cependant, des dérogations à cette durée minimale sont prévues dans les cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses...
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ...
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Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l'amélioration de son état de santé,
soit parce qu'il doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Démarche
La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le...
Thèmes liés : temps partiel travail / emploi temps partiel / demande d'emploi de travaille / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi medecin du travail
Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / licenciement contrat de travail / contrat de travail pour cadres
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .
Pièces à fournir par le travailleur
Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...
Thèmes liés : demande d'absence travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
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Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous...
Thèmes liés : demande d'immatriculation d'un travailleur exemple / demande d'immatriculation d'un travailleur etranger / demande d'emploi travailleur social / demande immatriculation d'un travailleur / demande d'emploi de travaille
L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du ...
Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, pour des raisons de santé, familiales ou autres. Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.
En effet, en signant le contrat de travail, l'employeur s'est engagé à employer le salarié selon des horaires de travail définis. L'absence ou l'indisponibilité temporaire de l'employeur ne justifient pas de suspendre le contrat et la rémunération...
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi service / emploi et contrat de travail / travail a domicile salarie
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
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Le travailleur intérimaire bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d'indemnités de fin de contrat, sous certaines conditions.
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Salaire
L'intérimaire perçoit au moins :
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise,...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions d emploi et de travail
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / code travail conges payes / recherche emploi service public / service d aide a la recherche d emploi
Rupture du contrat de travail d'une ... - service-public.fr
Le parent employeur peut décider de ne plus confier son enfant à l'assistante maternelle et rompre le contrat de travail. Par ailleurs, le contrat est rompu si l'agrément de l'assistante maternelle est suspendu ou retiré.
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Dispositif
Le CDI de l'assistante maternelle est rompu dans les 2 cas suivants :
Le parent employeur décide de lui retirer la garde de son enfant. Le...
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / contrat de travail fin / contrat de travail emploi service / contrat de travail lettre / contrat de travail exemple cdd
Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / autorisation d'absence travail
Temps de travail du salarié : horaires individualisés ...
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L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.
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De quoi s'agit-il ?
Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié...
Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise / demande d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'un poste de travail
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail cdd / contrat de travail / sites de recherche de travail
Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...
Il est possible de signer un CDD sans terme précis dans les cas suivants :
remplacement d'un salarié absent,
remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu,
attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI ,
recrutement de salariés saisonniers,
remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale,
remplacement du chef d'une exploitation agricole.
Dans ces cas, le CDD est conclu pour une période...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail salarie
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...
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Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / lieu de travail d'un avocat / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / demande d un travail
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Thèmes liés : temps de travail cumul emploi retraite / temps partiel travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
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Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail / recherche d un travail / sites de recherche de travail
Particulier employeur : temps de travail d'une assistante ...
La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine.
Durée maximale
La durée de travail ne peut pas dépasser 2 250 heures par an (heures supplémentaires comprises).
L'assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.
Règles de l'accueil journalier
L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :
La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures
L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents
L'assistante maternelle bénéficie d'un repos...
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heure
Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...
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Thèmes liés : securite et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / recherche travail securite / conditions de travail dans une entreprise
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail | service ...
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat d'origine jurisprudentielle. Le salarié qui prend acte de la rupture pour des faits qu'il reproche à son employeur saisit le juge afin qu'il statue sur les conséquences de cette rupture. Ainsi, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié la justifiaient. Dans le cas contraire, elle produit les effets d'une démission.
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De quoi s'agit-il ?
La rupture du contrat de travail par le...
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